Question de : M. Ducout Pierre
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Pierre Ducout.
M. Pierre Ducout. Monsieur le Premier ministre, on nous dit que c'est a Alcatel que vous donneriez Thomson.
M. Alain Juppe, Premier ministre. Ah bon ?
M. Pierre Ducout. Ce choix a ete arrete en secret par l'Elysee.
M. le Premier ministre. C'est interessant !
Un depute du groupe communiste. Les copains et les coquins !
M. Pierre Ducout. Il n'a fait l'objet d'aucun debat, ici moins qu'ailleurs. Il a ete fait selon des criteres obscurs ou n'interviennent ni la sauvegarde de technologies essentielles pour l'avenir de notre pays, ni la prise en compte des interets legitimes de 96 000 salaries qui craignent pour leur emploi, dans des regions deja durement frappees par le chomage.
Enfin, la privatisation d'une entreprise au chiffre d'affaires de 70 milliards de francs a ete decidee sans consultation prealable de la commission de privatisation. Tout cela est non seulement inadmissible, mais aussi illegal !
M. Didier Boulaud. Absolument !
M. Pierre Ducout. Dans ce bradage de nos fleurons industriels, y a-t-il autre chose a voir que le poids d'une ideologie, un nouvel artifice budgetaire, la dilapidation du patrimoine national et la soumission a des interets prives proches de votre majorite ? Pensez-vous que le recours tardif a la commission de privatisation sera un alibi suffisant pour faire diversion ?
Monsieur le Premier ministre, combien de temps encore allez-vous bafouer les principes de la democratie (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) et negliger les interets de l'Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, vous rendriez un grand service a la democratie en evitant de livrer a la representation nationale un scenario qui ne correspond en aucune facon a la realite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Si la situation du groupe Thomson est difficile, c'est parce que, depuis sa nationalisation, l'Etat actionnaire s'est toujours abstenu de le recapitaliser. («C'est vrai !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) La procedure de privatisation est engagee selon les voies legales...
M. Henri Emmanuelli. On veut la transparence !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... sur des criteres qui seront, naturellement, industriels: c'est l'avenir de ce groupe, essentiel pour la France, qui est en jeu.
M. Christian Bataille. Ce n'est pas clair !
M. le ministre de l'economie et des finances. Le Gouvernement prendra sa decision dans les prochains jours. Son choix preferentiel sera soumis a la commission de privatisation, et c'est a ce moment-la seulement que nous pourrons proceder a la privatisation du groupe Thomson.
Voila ou nous en sommes. Vous comprendrez que je ne puisse faire d'autres commentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)