Question de : M. Decagny Jean-Claude
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Decagny.
M. Jean-Claude Decagny. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a decide de mettre en oeuvre une politique innovante et ambitieuse en matiere d'amenagement du territoire. Un certain nombre de dispositifs ont ete mis en place, favorisant un maillage equilibre du territoire en termes d'equipements et de services publics. Tous peuvent s'en feliciter.
Cependant, certaines entreprises d'envergure nationale et internationale mettent en place une politique visant au regroupement des sieges sociaux de leurs filiales provinciales vers la region parisienne.
Ces transferts de sieges sociaux s'accompagnent souvent de reductions importantes d'emplois, voire de licenciements, dus a l'impossibilite pour les personnels concernes de quitter leur region pour Paris.
Ne pensez-vous pas que cette volonte vient a l'encontre de votre politique d'amenagement du territoire et que cela peut etre assimilee a un demenagement du territoire, facteur de destructuration tant economique que sociale de regions deja durement touchees ?
Ainsi, dans le bassin de la Sambre, qui souffre d'un taux de chomage de 24 %, la societe Spie-Ferrieres-Tuyauterie annonce son intention de transferer son siege social a Cergy-Pontoise.
Ce transfert de siege social s'accompagne d'une mutation de soixante emplois sur un effectif de 200. Parmi ces soixante personnes, certaines ne peuvent accepter de demenager en region parisienne et seront alors contraintes d'etre licenciees.
De tels transferts peuvent parfois permettre d'etre plus competitifs et de rechercher de nouveaux marches a l'exportation, mais cela n'est pas toujours le cas et, souvent, ils viennent desagreger un tissu economique local fragile et battent en breche les efforts locaux et la volonte d'amenagement du territoire.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour que l'opportunite reelle de ce transfert soit verifiee et pour que, le cas echeant, celui-ci soit refuse ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Effectivement, monsieur le depute, le projet de delocalisation du siege de la societe SPIE-Ferrieres-Tuyauterie va tout a fait a l'encontre de l'amenagement du territoire mais, comme vous le soulignez egalement, la decision de transferer un siege social appartient a l'entreprise, qui peut avoir des raisons de le faire, meme si nous en regrettons les consequences.
L'Etat ne peut en effet s'immiscer dans la gestion des entreprises. Ce n'est pas son role. Chaque fois qu'il a tente de le faire, l'echec a ete patent. En revanche, il peut inciter et orienter, et je puis vous assurer que je m'y emploie, pour limiter un certain nombre de transferts.
Il faut avoir aussi l'honnetete intellectuelle de dire que cela ne se fait pas que dans un sens. Promodes va installer son siege a Caen, la division «missiles» de l'Aerospatiale doit s'installer a Bourges, et La Poste doit transferer pres d'un millier d'emplois en province.
La prime d'amenagement du territoire pour les projets tertiaires couvre la totalite de notre pays, a l'exception de la region parisienne.
M. Robert Pandraud. Pourquoi ?
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Parce qu'il y en avait trop et qu'il faut un equilibre.
Le Gouvernement poursuit par ailleurs sa politique de deconcentration des administrations et de delocalisation des organismes publics. A ce titre, je suis recemment intervenu aupres du gouverneur de la Banque de France pour qu'il revoie le plan de restructuration de son reseau, plan qui aurait entraine la suppression de nombreuses succursales dans des villes moyennes et petites.
M. Rene Couanau. Tres bonne intention !
M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. J'examinerai avec vous, monsieur Decagny, comment mobiliser les divers moyens d'influence, financiers, reglementaires, que nous pouvons avoir sur la societe SPIE-Ferrieres-Tuyauterie. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)