Question de : M. Paillé Dominique
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Dominique Paille.
M. Dominique Paille. Ma question s'adresse a Mme Idrac, secretaire d'Etat aux transports.
Le transport routier connait actuellement dans notre pays une tres grave crise. Le mecontentement gagne l'ensemble des entrepreneurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons tous, en memoire, madame le secretaire d'Etat, l'expression paroxystique qu'il a pu prendre il y a quelques annees et les consequences negatives pour l'economie de notre pays.
Mme Veronique Neiertz. C'est la chienlit !
M. Dominique Paille. Parmi les raisons prioritaires retenues par la profession pour expliquer cette crise, il y a l'augmentation intempestive du prix des carburants, qui a augmente de 0,58 franc en l'espace de neuf mois.
M. Daniel Picotin. Tout a fait !
M. Dominique Paille. La goutte d'eau qui risque de faire deborder le vase, c'est l'augmentation de la TIPP qui est prevue au projet de budget 1997. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Nous avons tous ici interet a faire en sorte que notre economie tourne, et tourne avec les transporteurs. Je suis certain que vous etes consciente du probleme qui se pose aujourd'hui a eux. Que comptez-vous faire pour desamorcer ce conflit ?
M. Jean Glavany. Rien !
M. Dominique Paille. Quel «geste» etes-vous en mesure d'accomplir ? Nous faisons beaucoup par ailleurs pour le transport ferroviaire. Je crois qu'il est urgent de repondre aux demandes des transporteurs routiers. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs deputes du groupe socialiste. La chienlit !
M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports.
Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. Monsieur le depute, le Gouvernement est, bien entendu, tres conscient, comme vous-meme, de l'importance du transport routier dans l'activite economique de notre pays, et nous suivons avec enormement d'attention les difficultes de ce secteur, qui sont reelles. C'est ainsi que Bernard Pons a tenu a se rendre lui-meme au recent congres de la Federation nationale des transports routiers ainsi que de la chambre des loueurs. Il s'etait egalement rendu au congres de l'UNOSTRA, en juin dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Les difficultes qui se presentent sont de diverses natures: problemes reglementaires, respect de la concurrence, etc. Nous les abordons dans la plus grande concertation avec les professionnels et dans un souci de pragmatisme et d'efficacite, qu'il s'agisse des dispositions francaises ou communautaires.
Sur le gazole, je voudrais vous dire trois choses.
Son prix ayant augmente de 5 % au mois de septembre, nous avons demande a M. Borotra de diligenter une enquete sur les raisons de cette augmentation, ce qu'il fait actuellement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
En ce qui concerne la taxe a laquelle vous faites allusion, nous avons effectivement inscrit dans le projet de loi de finances l'augmentation que vous savez. Elle est de six centimes, exactement limitee au montant de l'inflation. C'est l'engagement que nous avions pris devant les professionnels. Ce niveau constitue un point d'equilibre entre les differentes parties prenantes, les usagers et les transporteurs, mais egalement le budget de l'Etat.
Enfin, les professionnels sont tres preoccupes par ce qu'ils appellent le gazole utilitaire. C'est une question sur laquelle nous continuons a reflechir, au niveau national mais surtout au niveau europeen, puisqu'il semble qu'il faille une decision de l'ensemble des acteurs de l'Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)