Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Ma question s'adresse a M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le garde des sceaux, l'actualite francaise et belge nous rappelle tous les jours l'horreur et malheureusement la frequence des violences sexuelles perpetrees contre des enfants, qu'elles soient le fait de proches et de membres de la famille ou celui de reseaux organises.
Je voudrais attirer votre attention sur l'insuffisance de structures carcerales adaptees comme de soins prodigues en prison a ces criminels, comme l'a souligne le rapport de notre collegue Odile Moirin.
Je voudrais surtout deplorer le cruel manque de suivi medical de ces violents sexuels une fois qu'ils sont sortis de prison, et le risque de recidive qui en decoule.
Quels sont vos projets en ce domaine particulierement sensible ? Dans quel delai le Parlement sera-t-il amene a discuter un futur projet de loi ? Plus largement, quelles sont les mesures de prevention et de repression susceptibles d'etre rapidement mises en oeuvre tant pour prevenir la banalisation de ces actes et reduire le taux de recidive que pour en punir leurs auteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le depute, je vous remercie de me poser cette question qui non seulement est au coeur de l'actualite mais qui aussi, tout simplement, tient a coeur a tous ceux pour qui la plus irremplacable, la plus eminente de toutes les valeurs, celle que nous defendons lorsque nous faisons de la politique, c'est la dignite des hommes, et en particulier celle des enfants.
A votre question, je reponds positivement. D'ici a quelques semaines, nous aurons etabli, comme le Premier ministre me l'a demande, un projet de loi tendant a mieux reprimer les atteintes et les agressions sexuelles. Il permettra en particulier de sanctionner la detention de materiels ou d'images pornographiques mettant en scene des enfants et des adolescents.
Plusieurs deputes du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. Tres bien !
M. le garde des sceaux. Surtout, pour lutter contre les recidives que nous constatons malheureusement mois apres mois, et qui font s'insurger, a juste titre, l'opinion publique, nous introduirons dans notre code penal et dans notre code de procedure penale une nouvelle peine pour ces criminels. Au moment ou elle prendra sa decision, la cour d'assises leur imposera de se soumettre a un suivi medical lorsqu'ils auront ete liberes a la fin de leur peine.
J'ajoute, et c'est au moins aussi important, que ce suivi medical obligatoire se conjuguera avec une intensification de la prise en charge de ces memes condamnes pendant leur detention, notamment par le developpement de services medicaux psychologiques regionaux dans vingt-quatre etablissements.
Le projet sera vraisemblablement discute au Parlement au debut de l'annee prochaine.
Mme Louise Moreau. Tres bien !
M. le garde des sceaux. Ce projet de loi dont j'ai la charge fait partie de l'ensemble d'une politique qui a ete definie par le Premier ministre apres le congres de Stockholm, ou Xavier Emmanuelli a represente le Gouvernement francais. Il a ete charge par le Premier ministre de coordonner un ensemble d'actions d'information, de prevention, au niveau interministeriel, notamment avec un ministere naturellement interesse au premier chef, celui de l'education nationale.
Le 20 novembre prochain, jour de l'enfance, le Premier ministre annoncera l'ensemble de ce plan qui comportera cette mesure de suivi medical obligatoire. Je pense que l'ensemble de la representation nationale s'associera aux efforts que nous devons tous faire pour que la dignite humaine reste, quelle que soit l'evolution des techniques...
M. Alain Griotteray. Pas pour les assassins !
M. le garde des sceaux. ... quelle que soit l'evolution des moeurs, quelles que soient les libertes que nous prenons aujourd'hui, l'alpha et l'omega de toute action publique et de toute action politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)