Question de : M. Urbaniak Jean
- RL
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean Urbaniak.
M. Jean Urbaniak. Monsieur le Premier ministre, vous avez, tres recemment, exprime le souhait de connaitre l'avis des formations representees au Parlement sur l'evolution de la vie politique dans notre pays. Cette initiative a ete diversement accueillie par ses destinataires mais elle s'inscrit dans une demarche democratique et il faut effectivement trouver des solutions afin de reduire la desaffection d'une partie de nos concitoyens pour la vie publique. Mes questions porteront moins sur le fond du dossier que sur la procedure que vous avez utilisee. La premiere porte sur la realite de votre volonte d'ouverture, et donc sur l'efficacite de votre action. Tres certainement, les etats-majors des partis politiques vous apporteront des renseignements tres precieux. Mais, a cote des etats-majors des partis politiques, il y a des parlementaires et de tres nombreux elus locaux qui n'appartiennent a aucune formation politique. Ils n'en ont pas moins des idees a exprimer sur les sujets qui vous preoccupent. Connaissant leur independance d'esprit et leur souplesse de fonctionnement, vous pouvez vous adresser a eux pour connaitre leur avis sur ces sujets.
Ma seconde question concerne le calendrier. Votre demande est importante et revet un caractere d'urgence. Pouvez-vous nous dire si vous compter permettre au Parlement de connaitre et d'analyser les resultats de cette consultation avant la fin de l'actuelle legislature ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et liberte.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement.
M. Alain Lamassoure, ministre delegue au budget, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le depute, vous avez tout a fait raison de dire que notre vie politique est victime d'un certain nombre d'archaismes, expliquant en partie le fosse qui se creuse malheureusement entre les elus et la nation.
C'est la raison pour laquelle le Premier ministre, apres avoir pris connaissance de plusieurs initiatives parlementaires, notamment de propositions de loi emanant de la quasi-totalite de ces bancs, a decide de lancer un debat public. Celui-ci porte non seulement sur le mode de scrutin, mais egalement sur le probleme du cumul des mandats ou des fonctions,...
M. Pierre Mazeaud. Tres bien ! Supprimez-moi tout ca ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre delegue au budget. ... sur la place des femmes dans la vie politique, (exclamations) sur le statut des fondations et sur une eventuelle limite d'age pour l'exercice de certaines fonctions.
M. Christian Bataille. Et le sexe des anges ?
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre delegue au budget. Tout naturellement, conformement a l'esprit de nos institutions, le Parlement etant l'interlocuteur naturel du Gouvernement, le Premier ministre a ecrit directement aux formations representees au Parlement.
M. Pierre Mazeaud. Voila !
M. le ministre delegue au budget. Mais il va de soi, monsieur le depute, que, comme vous le souhaitez, ce debat est ouvert a tous, notamment aux elus et aux parlementaires, et que toutes les contributions seront prises en consideration.
Quant au calendrier, il sera encore plus serre que ce que vous souhaitez...
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le ministre delegue au budget. ... puisque c'est a la fin du mois de novembre que M. le Premier ministre prendra connaissance des contributions et que le Gouvernement fera savoir au Parlement les conclusions qu'il en tire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Pierre Mazeaud Il faut aller vite ! C'est urgent !