Question de : M. Darrason Olivier
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Olivier Darrason.
M. Olivier Darrason. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Ce matin, dans un communique, le Gouvernement a annonce sa preference pour Lagardere Groupe en ce qui concerne la reprise du groupe electronique Thomson SA.
Ce choix, qui sera soumis a la commission de privatisation, va dans le sens d'une reelle prise en compte de la specificite des industries de defense et de la necessite d'en regrouper les differents metiers, au moment meme ou nos concurrents les plus agressifs adoptent la meme strategie.
Matra-Defense deviendrait ainsi le premier groupe europeen et le deuxieme groupe mondial d'electronique civile et militaire, avec la moitie de son chiffre d'affaires realise a l'etranger.
Estimez-vous, monsieur le Premier ministre, que la strategie francaise de regroupement franco-francais dans un premier temps, d'alliances europeennes, dans un second temps, ait des chances d'etre comprise par nos partenaires politiques et industriels europeens, ce qui permettra de sauvegarder la preeminence de la base industrielle et technologique de la France en Europe, seule garante de l'avenir et donc de l'emploi dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le Premier ministre.
M. Alain Juppe, Premier ministre. Monsieur le depute, avant de vous repondre sur le fond, je rappellerai la procedure qui a ete suivie et qui a garanti la stricte egalite de traitement entre les differents candidats qui se sont manifestes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Aucune transparence !
M. le Premier ministre. Il a ete decide de proceder a une privatisation de gre a gre, sans cahier des charges, placee sous le controle d'une personnalite tout a fait independante, M. Ducamin president honoraire de section au Conseil d'Etat. M. Ducamin, a depose la semaine derniere son rapport aupres de la commission de privatisation, qui y constate que l'egalite de traitement a bien ete respectee et que la transparence a ete assuree. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Christian Bataille. Le Parlement n'a pas ete consulte !
M. le Premier ministre. Sur ces bases, et a partir de la preference que le Gouvernement a exprimee ce matin, les deux offres seront transmises a la commission de privatisation, sans l'avis conforme de laquelle aucune decision ne pourra etre prise; la commisison appreciera en particulier la facon dont sont garantis les interets de l'Etat.
M. Christian Bataille. A quoi servent les elus de la nation ? Les avez-vous consultes ?
M. le Premier ministre. Cette decision interviendra apres que la Commission de Bruxelles se sera prononcee sur la conformite de l'operation aux regles de concentration en vigueur dans le cadre de l'Union europeenne et sur les regles concernant les aides publiques accordees a ces entreprises.
M. Christian Bataille. Aucune transparence !
M. le Premier ministre. Enfin, l'information de l'ensemble des collaborateurs de Thomson sera assuree des aujourd'hui puisque M. Roulet, qui assure la presidence du groupe, a convoque les conseils d'administration et recevra les syndicats pour les informer.
Voila pour la procedure.
M. Christian Bataille. Et nous, a quoi servons-nous ?
M. le president. Monsieur Bataille !
M. le Premier ministre. En ce qui concerne le fond, le choix que j'ai ete amene a faire hier,...
M. Henri Emmanuelli. Pas vous, Chirac !
M. le Premier ministre. ... et qui a ete exprime ce matin, repose tout entier sur une logique industrielle de defense. Nous nous sommes demande quelle solution permettrait le mieux d'affirmer nos interets dans ce domaine et de constituer un groupe industriel de taille mondiale a forte capacite exportatrice.
M. Christian Bataille. A quoi sert l'Assemblee ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Monsieur Bataille, je vous en prie ! Un peu de calme !
Poursuivez, monsieur le Premier ministre.
M. le Premier ministre. Le groupe industriel Thomson-Matra, qui sera constitue si la commission de privatisation donne un avis conforme, se situera au deuxieme rang mondial de l'electronique professionnelle. Il constituera un ensemble integre capable de fournir des systemes d'armes cles en main, avec une force de frappe commerciale a l'exportation sans equivalent sur le marche europeen.
Le groupe Lagardere a pris quatre engagements. Premierement, celui de conserver un controle d'au moins 50 % - sous la forme de joint venture, comme on dit - dans chacune des filiales qui seront constituees avec differents partenaires europeens et donneront a ce groupe toute sa dimension europeenne. Deuxiemement, celui de faire nommer les dirigeants par Thomson-Matra. Troisiemement, celui de conserver la maitrise commerciale. Quatriemement, celui de conserver la maitrise technologique.
J'ajoute qu'il n'y aura pas de modification de la situation des filiales actuelles du groupe Thomson SA, en particulier de Sextant Avionique - cette question m'ayant ete posee par certains d'entre vous.
En ce qui concerne la societe SGS, specialisee dans les composants electroniques, les pouvoirs publics veilleront a ce que l'evolution de l'actionnariat francais de cette entreprise, tres performante permette la poursuite de son developpement.
Pour Thomson Multimedia, la proposition que nous avons retenue prevoit la reprise de ses activites par un groupe sud-coreen, Daewoo Electronics (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) bien connu de nombreux elus francais, notamment en Lorraine, ou il a des implantations industrielles fort importantes.
Cela nous permettra d'ouvrir sur l'ensemble du marche mondial et sur tous les types de produits l'activite correspondante. Daewoo a pris l'engagement de maintenir l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) de creer des emplois, de conserver son siege social et de maintenir ses sites de recherche en France. Nous aurons donc sur notre territoire le leader mondial de l'electronique grand public. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Malgre les vociferations que nous entendons ici ou la - (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) -, je voudrais essayer de continuer a informer l'Assemblee nationale.
Je ne doute d'ailleurs pas que nous assisterons a la resurgence desdites vociferations lorsque je vous dirai que le groupe Thomson SA, nationalise en 1982, n'a pas beneficie, depuis cette epoque, des recapitalisations qui auraient ete necessaires, si bien qu'aujourd'hui son endettement s'eleve a 25 milliards de francs. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huees sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Christian Bataille. Ce que vous dites est scandaleux !
M. le Premier ministre. Une fois de plus, il faut payer la facture, ce qui entrainera une recapitalisation a hauteur de 11 milliards.
Le nouveau groupe representera 17 milliards de fonds propres et ne sera pas endette.
M. Christian Bataille. Vous vendez l'argenterie a la Coree !
M. le Premier ministre. Monsieur le president, je suis conscient que je depasse un peu mon temps de parole, mais la question le merite et j'insisterai sur les aspects sociaux du dossier.
La complementarite qui existe entre les activites de Thomson-CSF et de Matra fait qu'il n'y aura pas de restructurations industrielles, et cette precision figure clairement dans l'offre du repreneur. J'ai deja indique les engagements de Daewoo concernant l'emploi.
M. Laurent Cathala. Jusqu'aux elections !
M. le Premier ministre. Enfin, une information exhaustive des personnels sera assuree avant que la decision definitive soit prise, d'ici a la fin de l'annee.
M. Christian Bataille. Est-ce que vous informerez l'Assemblee ?
M. le Premier ministre. La France prend ainsi le pari de l'excellence et de l'avenir pour nos industries de defense, dont la vocation mondiale est clairement reaffirmee. Je fais confiance a l'encadrement, aux chercheurs et a tous les personnels de ces groupes pour relever ce defi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)