Question de : M. Gerin André
- COM
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Andre Gerin.
M. Andre Gerin. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
Monsieur le ministre, le depot de bilan de Bailly France, au mois d'aout dernier, a resonne comme un scandale industriel et commercial.
Comme un scandale car le groupe suisse a mis deliberement en faillite Bailly et procede actuellement en sous-main au depecage des sites industriels de Moulins, Villeurbanne, Vierzon et des cent magasins.
Comme un scandale car on saborde le savoir-faire et le patrimoine made in France.
L'ensemble des syndicats denoncent cette duperie anti-France a la faveur de laquelle la griffe «Bailly France» serait abandonnee. Ils refutent l'argument des couts salariaux, d'autant plus que la chaussure est produite au Portugal ou en Asie grace au travail des enfants !
Monsieur le ministre, avec les PME et les PMI, il faut travailler a la reconquete de la filiere industrielle de la chaussure abandonnee depuis trente ans - je pense aux tanneries, a l'outillage et au materiel d'equipement. C'est un veritable plan industriel et commercial qu'il faut mettre en oeuvre pour permettre une reprise globale de Bailly France, au moment ou notre balance commerciale est deficitaire de 7 milliards.
Permettez-moi de vous poser trois questions.
D'abord, le Gouvernement s'engage-t-il a considerer l'industrie de la chaussure en France comme une chance pour l'ambition industrielle de notre pays ?
Etes-vous pret a favoriser la creation d'une commission d'enquete parlementaire sur l'utilisation des fonds publics dans ce secteur et, surtout, sur les raisons economiques et financieres de l'abandon de la filiere de la chaussure ?
Etes-vous pret a soutenir une loi anti-delocalisations ?
Il s'agit la, monsieur le ministre, d'un cas d'ecole pour le Gouvernement. N'oubliez pas que ce sont 10 000 emplois qui sont en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
Mme Frederique Bredin et M. Claude Bartolone. Tres bien !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, la societe Bailly a un renom international. Elle compte cent points de vente et deux usines de production, l'une a Moulins et l'autre a Villeurbanne. Elle a depose son bilan et, depuis le 20 aout dernier, elle est en redressement judiciaire. Les deux sites de production sont donc aujourd'hui menaces. Il convient de rappeler que la direction de l'entreprise n'a jamais cache sa volonte de fermer le site de Villeurbanne et de restructurer les points de distribution.
Cette affaire m'inspire trois reflexions.
Tout d'abord, les pouvoirs publics ne peuvent accepter que les depots de bilan soient utilises comme des methodes de gestion courante pour les entreprises privees. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Andre Gerin. Tres bien !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. C'est la raison pour laquelle nous sommes en relation avec l'administrateur judiciaire. Le tribunal de commerce a pris une ordonnance demandant qu'un audit soit fait pour eclaircir les conditions de ce depot de bilan.
Pour autant, le cadre de la commission d'enquete parlementaire n'est pas adapte au cas d'une entreprise privee, lequel est aujourd'hui traite par le tribunal de commerce.
Enfin, une entreprise de l'importance de Bailly se doit de disposer d'un reseau de distribution en France, ainsi que d'un outil minimal de production industrielle.
Je puis vous assurer que le ministere de l'industrie continuera de mobiliser les moyens qui sont les siens pour que puisse emerger une solution industrielle au probleme de Bailly. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)