Question de : M. Cathala Laurent
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Laurent Cathala.
M. Laurent Cathala. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre de la culture.
Trois mois apres la decision prise par le Gouvernement de privatiser la SFP, la Societe francaise de production - et a l'instar du sort reserve a Thomson - on peut deplorer qu'imprudence, precipitation et opacite caracterisent l'operation.
Tous les plans de reprise impliquent la mobilisation de fonds publics importants - plus d'un milliard de francs - et des suppressions massives d'emplois - de quatre cents a six cents.
Il s'agit donc d'un veritable bradage d'un pan entier de notre secteur audiovisuel ! Soulignons que la France est le seul pays au monde a proceder a des licenciements dans ce secteur.
Monsieur le ministre, allez-vous enfin decider un moratoire permettant une information honnete et de veritables negociations avec les partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, vous parlez d'un «bradage». Puis-je vous rappeler que, depuis 1991, la situation de la SFP a coute aux contribuables francais 3,4 milliards ?
M. Charles Ehrmann. Les sociaistes s'en moquent !
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est dans ces conditions que l'Etat a ete amene a decider la privatisation de la SFP.
Nous avons pris connaissance, il y a un peu plus d'un mois, d'une seule offre, et c'est notamment eu egard a la situation sociale que le Gouvernement a decide de se donner un mois supplementaire pour accueillir d'autres propositions.
Aujourd'hui, nous detenons trois propositions: la premiere de Global Studio, la deuxieme de LBO et la troisieme de M. Cressant. Ces propositions sont a l'etude. Il faut reconnaitre que l'une d'entre elles comporte un «mieux» sur le plan social, c'est incontestable.
La Commission de Bruxelles vient de decider de rendre executoire le reversement de 1 110 millions par la SFP a l'Etat. («C'est normal !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Il a ete contrevenu aux regles les plus elementaires de la gestion des fonds publics. Nous nous trouvons donc dans une situation delicate.
Je souhaite que la concertation s'accelere afin que le Gouvernement puisse prendre une decision qui assure la perennite de l'entreprise et qui preserve le plus grand nombre possible d'emplois.
Quoi qu'il en soit, de grace, monsieur le depute, ne posez pas comme principe que c'est le contribuable francais qui doit systematiquement supporter les imperities de gestion de la SFP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)