Question de : M. Ollier Patrick
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Patrick Ollier.
M. Patrick Ollier. Nos collegues socialistes viennent de nous servir une nouvelle version de l'arroseur arrose. Ils devraient etre plus prudents dans leurs questions !
Vous n'ignorez pas, monsieur le ministre de l'economie et des finances, la situation difficile dans laquelle se trouve le secteur des travaux publics dans notre pays.
M. Augustin Bonrepaux. Si, il l'ignore !
M. Patrick Ollier. Vous connaissez les besoins importants d'investissement des collectivites locales dans ce domaine. D'ailleurs, M. le Premier ministre a pris des mesures favorables pour relancer les investissements dans ce secteur en levant, pour 1996, le gel de vingt milliards de francs qui devraient aujourd'hui etre accessibles aux collectivites locales a travers le systeme des CODEVI. La volonte du Gouvernement et du Parlement etait que ces fonds CODEVI soient pretes aux taux les plus bas du marche; c'est en tout cas ce qui avait ete decide.
Certes, les dossiers CODEVI sont compliques et vous devez les simplifier. Certes, les prets consentis aux grosses communes ne depassent pas aujourd'hui deux millions de francs et vous devez augmenter le plafond pour les rendre plus motivants. Mais tout cela n'explique pas pourquoi un milliard seulement a pu etre mobilise sur les vingt milliards disponibles. En Provence - Alpes - Cote d'Azur, par exemple, une vingtaine de dossiers a peine ont ete constitues, dont deux a Marseille et quatre dans mon departement des Hautes-Alpes. C'est stupefiant ! Cet echec qui va avoir des consequences sur l'emploi - 20 000 emplois sont concernes dans ce secteur -, est essentiellement du, monsieur le ministre, a l'attitude de nos banques. Celles-ci ont, en effet, deliberement compromis le bon fonctionnement de votre dispositif, qui est excellent, en proposant ces prets aux taux du marche, ce qui n'etait pas du tout prevu et ce qui est tout a fait anormal.
Comment expliquer que de l'argent provenant du livret A, qui est remunere a 3,75 %, soit propose par les banques a des taux excessifs, contrairement aux intentions du Parlement et du Gouvernement ? Comment l'expliquer alors que les organismes d'HLM ont acces, eux, a des prets a 4,75 % et que l'on parle meme aujourd'hui de diminuer les frais de gestion du livret A de 1,5 % a 1 %, ce qui rend l'argent encore moins cher ? Alors, que l'on ne nous parle pas de la baisse automatique des taux, car cela devrait rendre les CODEVI encore moins cher !
M. le president. Monsieur Ollier, veuillez conclure !
M. Patrick Ollier. Je termine, monsieur le president.
Quand nos banquiers vont-ils se comporter en vrais partenaires et non plus en guichetiers ? Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour faire en sorte que la volonte du Parlement soit respectee ? N'est-il pas temps de nous interroger sur le fonctionnement de notre systeme bancaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, je vous remercie de placer cette problematique au bon niveau.
Permettez-moi de vous faire une premiere observation. Ce qui concurrence aujourd'hui l'epargne administree, ce sont les taux historiquement bas du marche. C'est la reconnaissance de la politique menee par le Gouvernement depuis bientot dix-huit mois.
Cela dit, les CODEVI sont aujourd'hui accessibles aux collectivites territoriales pour des travaux qui permettent d'offrir du travail a des entreprises petites et moyennes du secteur du batiment et des travaux publics, et c'est une necessite. Nous en avions delibere sur la base d'une proposition de loi de M. Alain Gest et, dans un premier temps - c'est vrai -, les dispositions reglementaires ne permettaient pas au dispositif de s'accomplir conformement aux voeux des auteurs de ce texte. C'est pourquoi nous avons pris un decret, cet ete, afin de porter la duree des prets de dix a quinze ans. C'est une premiere ouverture qui, a mon avis, va rendre un incontestable service.
Il reste que la remuneration que salluent les etablissements qui collectent ces CODEVI a 3,5 % et offrent ensuite des prets a 6 %, est difficilement justifiable, surtout lorsqu'il s'agit de collectivites territoriales, car il n'y a pas veritablement de risques en matiere de remboursement sous reserve de la verification de la situation de chacune d'elles. Je veillerai donc, monsieur le depute, croyez-le bien, a ce que la distribution de ces fonds d'epargne administres ne soit pas une subvention indument percue par ceux qui allouent les prets. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)