Question de : M. Grosdidier François
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Francois Grosdidier.
M. Francois Grosdidier. Monsieur le president, ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
L'entreprise JVC, qui s'etait installee, il y a huit ans, a Longwy, a decide de partir vers d'autres terres. Dans le cadre de la reconversion du bassin siderurgique lorrain, cette entreprise avait beneficie, lors de son implantation, d'une aide publique de trente millions de francs environ. Grace a ces subventions, qui ont determine l'implantation de JVC a cet endroit, pendant huit ans l'entreprise a verse 250 a 300 salaires et elle a paye ses impots dans ce bassin qui en avait grandement besoin.
Cette affaire a souleve un faux probleme: celui des aides a la localisation des activites. Celle-ci doivent certainement etre revues dans leurs modalites pour plus de garanties mais pas dans leur principe car elles sont plus que jamais necessaires pour faire de l'amenagement economique du territoire.
En revanche, cette affaire pose un vrai probleme, qui touche non seulement aux investissements etrangers mais aussi aux activites nationales et traditionnelles comme l'illustre une autre entreprise lorraine, Bata, site de 1 300 emplois fabriquant de la chaussure en Moselle du Sud. Le vrai probleme, c'est donc d'abord celui des delocalisations.
En France, des producteurs comme Bata et bien d'autres sont des exemples mondiaux de productivite et de creativite mais leur environnement ruine leurs efforts. Il entrave leur competitivite et les tue. Les inegalites sociales, fiscales et douanieres entravent mortellement la competitivite face a une concurrence deloyale, qu'elle vienne de l'Union europeenne ou - c'est plus frequent - du reste du monde. Monsieur le ministre, que fait le Gouvernement francais («Rien ! sur les bancs du groupe socialiste) pour faire cesser ce phenomene qui fait s'evader de France la production et qui appauvrit ineluctablement le pays ?
Enfin, dans nos bassins de reconversion, nous n'attendons pas tout des investisseurs exterieurs car ce developpement exogene a des limites. Nous voulons aussi favoriser un developpement endogene a partir de nos propres forces, de nos hommes et de nos femmes, a partir de nos entreprises, de nos competences et de nos idees quand il y a des marches en face. Pour cela, il faut raffuter ces bons outils que sont les societes de conversion. Elles sont les mieux places pour deceler et reveiller les projets dormant dans les PMI-PME et, si besoin, pour les financer. Ou en est la reflexion du Gouvernement sur ce point ? (Applaudissement sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. Monsieur le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications, vous avez la parole, a supposer qu'il y ait encore quelque chose a dire sur le sujet ! (Rires.)
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Je vais essayer, monsieur le president ! (Sourires.)
Monsieur le depute, je vais essayer de repondre brievement a vos deux questions. La premiere porte sur les delocalisations. C'est un vrai probleme. L'objectif de la politique industrielle du Gouvernement, c'est le maintien du socle industriel de notre pays. Mais l'idee selon laquelle on ne commercera qu'avec des pays ayant le meme niveau de vie, de salaires et de couverture sociale que le notre est une idee fausse. Il faut utiliser les outils qui sont les notres, c'est-a-dire l'innovation, l'investissement et la baisse des charges qui sont au coeur de la politique industrielle menee par le Gouvernement.
Il est vrai que se pose un probleme de concurrence deloyale due soit a l'utilisation de main-d'oeuvre exploitee, soit a des manipulations monetaires, soit a la mise en place de systemes protectionnistes. Eh bien - je le dis clairement - chaque fois qu'elle est confrontee a une concurrence deloyale, l'Europe doit utiliser les moyens de defense commerciale qu'elle a et qu'elle n'utilise pas.
Votre seconde question porte sur les societes de conversion. Elles sont plus utiles que jamais. C'est, du reste, la raison pour laquelle le Gouvernement a mobilise 785 millions de francs entre 1996 et 1999 pour la SODIE, avec un objectif de 15 000 creations d'emplois. Monsieur le depute, vous avez fait un rapport pour essayer de cerner l'efficacite de ces societes. A la suite de cet excellent rapport, Jean Arthuis a pris la decision de saisir l'inspection generale des finances et j'ai moi-meme saisi le conseil general des mines pour qu'une evaluation de leur efficacite soit realisee et pour que soient analysees les modalites de financement et de saisine de ces entreprises. Au travers de votre rapport, vous avez ete entendu et la conversion est toujours au coeur de la politique industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)