Question au Gouvernement n° 1858 :
Heure d'ete et heure d'hiver

10e Législature

Question de : Mme Aillaud Thérèse
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1996

M. le president. La parole est a .Mme Therese Aillaud.
Mme Therese Aillaud. Monsieur le president, ma question s'adresse a Mme le ministre de l'environnement.
N'est-ce pas le prophete Josue qui arreta la course du soleil ? Madame le ministre, pouvez-vous nous apporter des eclaircissements et, si je puis dire, faire la lumiere sur la suite que le Gouvernement entend donner au rapport du senateur Genton qui conclut au retour a un horaire unique ? Deciderons-nous de nous aligner sur le meridien, c'est-a-dire GMT zero ? Choisirons-nous l'heure d'hiver - GMT + 1 - ou l'heure d'ete - GMT + 2 ? Si nous options pour cette derniere solution, nous nous inscririons, me semble-t-il, dans la lignee de l'illustre juge et prophete, ce qui me conduit a penser qu'il serait peut-etre juste de prolonger le temps de la lumiere. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Madame le depute, comme vous le savez, M. le Premier ministre a indique voila quelques mois a l'Assemblee son souhait de voir la France revenir a une heure unique pour toutes sortes de raisons, notamment a cause des perturbations que le changement provoque chez les individus et parce que les motifs economiques et energetiques invoques pour le justifier n'etaient pas aussi serieux qu'ils le paraissaient. En outre, nous sommes en possession du rapport de M. le senateur Francois, qui vient d'etre rendu public et qui propose de rester toute l'annee a GMT + 1.
Par ailleurs, M. le Premier ministre a donne une mission a M. le president Gonnot. Celui-ci fait actuellement le tour de nos partenaires europeens pour leur expliquer la position de la France car, comme vous le savez, le changement d'heure est fixe dans le cadre d'une directive communautaire. Nous attendons le rapport de M. Gonnot pour les prochaines semaines et, lorsque nous en disposerons, je pourrai utilement revenir sur cette question. Merci de votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)

Données clés

Auteur : Mme Aillaud Thérèse

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 octobre 1996

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