Question de : M. Renaudie Lucien
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Lucien Renaudie.
M. Lucien Renaudie. Monsieur le ministre de l'agriculture, l'affaire dite «de la vache folle» a porte un coup tres dur au secteur bovin francais deja fortement affaibli par les devaluations monetaires successives dont ont surtout beneficie les eleveurs italiens et espagnols. Ses consequences se font particulierement sentir dans des regions d'elevage traditionnel telles que le Limousin dont je suis l'elu. Les agriculteurs de ces zones se sont en effet specialises dans l'elevage de broutards afin de profiter de l'atout essentiel de nos terres qui sont des prairies dans lesquelles toute autre production agricole est quasiment impossible. Ces eleveurs, qui se sont engages dans une politique de qualite et dont les veaux sont eleves sous la mere, avec une alimentation naturelle, subissent aujourd'hui de plein fouet la baisse de la consommation et celle des cours qui en decoule.
Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre en faveur des eleveurs de broutards ? Ou en sont les negociations europeennes engagees a ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, vous le savez mieux que personne compte tenu de la region qui est la votre, depuis des mois les eleveurs bovins sont confrontes a une crise exceptionnelle, d'une ampleur sans precedent.
Face a cette crise, le Gouvernement a multiplie les mesures depuis des mois. Je tiens d'ailleurs a souligner l'effort particulier que l'administration francaise a accompli pour que les decisions prises au mois de juin par le Conseil europeen soient tres rapidement mises en application et pour que les primes prevues soient payees. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Monsieur le depute, j'ai quelque chose a vous annoncer: aujourd'hui, 16 octobre, 1,2 milliard ont ete verses par anticipation aux eleveurs au titre de la prime au maintien du troupeau vache allaitante et de la prime speciale bovins males. C'est le resultat de l'initiative prise par la France lors du Conseil europeen de septembre, pour degager sur le budget de 1997 les marges de manoeuvre dont nous aurons besoin pour de nouvelles aides. Je pense en particulier aux eleveurs de broutards qui sont particulierement touches. Je sais que la perspective des semaines a venir les inquiete. Je voudrai leur dire que nous avons obtenu de l'Europe une politique d'achats publics dont les modalites ont ete revues vendredi dernier et qui permettra de soutenir le marche. Par ailleurs, en septembre, la France a demande a la Commission de lui presenter, pour le Conseil qui aura lieu le 28 octobre, des propositions d'aides specifiques pour les eleveurs de broutards.
De mon cote, j'ai multiplie les interventions aussi bien aupres du commissaire Fischler qu'aupres des ministres des autres pays de l'Union europeenne. Nous prendrons le temps qu'il faudra. Nous y passerons des nuits s'il le faut, mais nous ne pouvons pas tolerer que l'Europe se separe sans avoir pris des decisions concernant les eleveurs de broutards.
Independamment de ce qui doit etre fait au niveau europeen, la France prendra ses responsabilites. Comme l'ont dit le President de la Republique et le Premier ministre, il est hors de question de laisser tomber les eleveurs, qui souffrent aujourd'hui d'une crise dont ils ne sont nullement responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)