Question de : M. Huguenard Robert
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Robert Huguenard.
M. Robert Huguenard. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Monsieur le ministre, le plan de reforme de la securite sociale qu'a engage le Gouvernement repond a deux objectifs d'egale importance: d'une part, degager les economies necessaires au redressement, si longtemps retarde, de nos comptes sociaux, afin de transmettre aux futures generations ce formidable outil de protection sociale qu'est la securite sociale, voulue par le general de Gaulle, d'autre part, renover notre systeme de sante afin d'ameliorer l'acces aux soins de nos concitoyens.
La mise en place imminente du carnet medical s'inscrit dans la double logique de responsabiliser le patient quant a la prise en charge de ses problemes de sante et d'assurer une meilleure continuite des soins. Si l'interet de ce nouveau carnet de sante est evident, sa mise en service provoque quelques interrogations chez nos concitoyens: Quand le recevront-ils ? Faudra-t-il le presenter a chaque visite ? Quelles informations y seront portees ? Des regles minimales de confidentialite seront-elles respectees ? Autant de questions, monsieur le ministre, auxquelles je souhaite que vous repondiez afin de rassurer nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Huguenard, mesdames et messieurs les deputes, en effet, le carnet de sante est arrive ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Comme Zorro !
M. Jean-Claude Lefort. On se sent tout de suite mieux.
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Ce sera d'abord un outil mis a la disposition des patients pour se faire mieux soigner. En effet, il servira d'aide-memoire vis-a-vis de soi-meme, puisqu'il comporte des mentions tres pratiques, comme les rappels de vaccinations, mais aussi vis-a-vis de son medecin qui connaitra mieux les antecedents du patient et pourra ainsi mieux etablir son diagnostic. Ce sera aussi un aide-memoire, vis-a-vis de l'assurance maladie, pour eviter qu'une analyse de laboratoire soit renouvelee trois semaines seulement apres la precedente a cause d'un oubli, ce qui, helas ! n'est pas inhabituel.
C'est donc d'abord un moyen de se faire mieux soigner.
Deuxieme question: est-il certain que ce carnet respectera des regles de confidentialite ? La reponse est oui. Nous avons travaille avec l'ordre des medecins. Le carnet de sante ne pourra etre vu que par le medecin traitant. Tout contrevenant sera passible de sanctions lourdes. Je pense en particulier a un employeur qui, au moment d'une embauche, pourrait tente d'en demander la presentation au medecin du travail.
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. D'autre part, apres le dialogue singulier entre le malade et le medecin, il pourrait etre entendu que certaines indications n'y seront pas portees, a la demande du malade.
Nous avons d'ores et deja constate, notamment du cote des meres de famille qui ont deja utilise de tels outils pour leurs enfants, un accueil favorable des lors que ce carnet permettra d'accroitre le sens des responsabilites. A coup sur, il provoquera un choc salutaire pour rappeler a chacun qu'il doit se prendre en main et qu'il est gestionnaire de sa sante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)