Question de : M. Bonaccorsi Jean-Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Claude Bonaccorsi.
M. Jean-Claude Bonaccorsi. Monsieur le Premier ministre, lors de votre venue en Corse, au mois de juillet, vous avez annonce, outre votre volonte de retablir l'Etat de droit, diverses mesures d'ordre economique et social en faveur de cette region, dans le cadre de la solidarite nationale.
Ces dernieres constituent l'objet de ma question. Apres une saison touristique plus que mediocre, l'economie insulaire est plus que jamais dans l'attente de leur mise en oeuvre. Pour imparfaites qu'elles puissent apparaitre a certains, elles ont au moins le merite d'exister et constituent a mon sens, tous avantages confondus, un nouvel et important effort en faveur de l'ile, effort sans doute sans precedent.
Si la violence persistante reduit sans doute leur impact, elles apporteront neanmoins dans les domaines concernes soulagement dans les charges, amelioration de la situation des entreprises face aux communes, reactivation de la situation des offices HLM, soutien des budgets routiers departementaux, aides aux filieres agricoles, pour m'en tenir a l'essentiel. C'est dire si l'attente est grande !
Au moment ou Bruxelles en levant tout prealable a zone franche rend la question d'actualite, pouvez-vous nous indiquer le calendrier previsible d'application concrete, mesure par mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration. Je reponds d'autant plus volontiers a M. Bonaccorsi que le Premier ministre m'avait charge, il y a quelques mois, de negocier aupres de la Communaute economique europeenne un plan tres avantageux en faveur de la Corse et de nos compatriotes corses.
Tout ce que nous avons demande a Bruxelles a obtenu un avis positif. Les Corses, comme vous le savez parfaitement, monsieur le depute, ainsi que vous, monsieur Rocca Serra, voulaient un POSEI, un programme d'options specifique a l'eloignement et a l'insularite. Bruxelles ne l'accepte pas, car cela provoquerait un desequilibre avec les iles italiennes, la Sardaigne et la Sicile, ou les iles grecques. Ce que le Gouvernement francais a obtenu de Bruxelles est plus important. L'accord touche a la fois l'industrie du tourisme, l'industrie tout court, l'agriculture et la peche.
Monsieur Bonaccorsi, vous me questionnez sur le calendrier et la volonte du Gouvernement. Ce matin, meme, sur instruction de M. le Premier ministre, le prefet de la Corse a saisi le president de l'Assemblee de Corse pour que celle-ci emette un avis. La meme demande est formulee au Conseil d'Etat.
Courant novembre, je ferai une communication au conseil des ministres. Ensuite nous rattacherons ce texte au collectif budgetaire, afin que les dispositions soient votees par le Parlement avant la fin de l'annee.
Voila la demonstration que, d'un cote, le Premier ministre et le Gouvernement souhaitent que l'ordre republicain regnent en Corse et de l'autre qu'ils prennent toutes sortes de mesures pour que 99 % de nos compatriotes corses qui veulent rester unis dans le territoire de la Republique reconnaissent cet effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)