Question de : M. Derosier Bernard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Derosier.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a retire son habilitation d'officier de police judiciaire au directeur de la police judiciaire de Paris. Elle a ainsi sanctionne un grave manquement au fonctionnement de nos services publics regaliens, sans aucune justification legale, je cite le juge. C'est manifestement un lampiste que l'on poursuit, puisque votre ministre de l'interieur ne semble pas dispose a respecter la decision de justice. Il a, en effet, declare vouloir maintenir ce fonctionnaire dans ses fonctions anterieures malgre la sanction.
Jamais, monsieur le Premier ministre, un gouvernement n'est autant intervenu que le votre dans des affaires judiciaires. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie et du Centre.)
M. le president. Allons, mes chers collegues, je vous en prie ! Vous avez marque votre desapprobation, cela suffit ! Poursuivez, monsieur Derosier.
M. Bernard Derosier. Aujourd'hui cette attitude, monsieur le Premier ministre, est a l'origine d'une crise entre la justice et la police. Quelles dispositions entendez-vous prendre pour y mettre fin ? Est-il admissible que des decisions de justice puissent etre bafouees des lors qu'elles ne plaisent pas au ministre de l'interieur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice.
Plusieurs deputes du groupe socialiste. L'etouffeur !
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Pour repondre tres directement a votre question, monsieur Derosier, je souhaite avant tout, parce qu'il en va de l'interet general de la France (Murmures sur les bancs du groupe socialiste), eviter, par tous les moyens, qu'il ne se cree un conflit entre la justice et la police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. C'est rate !
M. le garde des sceaux. Pour y parvenir, je me permettrai de ne pas suivre la voie de la provocation que vous avez empruntee. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) J'ajoute que nous avons besoin, pour que l'Etat de droit regne dans notre pays,...
M. Jean-Pierre Michel. L'Etat de droite !
M. le garde des sceaux. ... d'une collaboration confiante, dans le respect des regles constitutionnelles et legales, entre l'autorite judiciaire et la police, en particulier la police judiciaire.
Dans ces conditions, monsieur Derosier, vos commentaires sur la decision de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris relevent de votre responsabilite. Le garde des sceaux ne se permettra pas, lui, de la commenter. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour ce qui concerne, en revanche, le pouvoir du ministre de l'interieur de nommer les directeurs de son administration, le garde des sceaux vous rappelle qu'il est entier et que la decision de la chambre d'accusation porte sur la qualite d'officier de police judiciaire de M. Foll et en aucune facon sur sa position de directeur de la police judiciaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Michel. C'es scandaleux !
M. le president. Je vous en prie, monsieur Michel, un peu de calme.
M. le garde des sceaux. Monsieur le depute, si vous voulez contribuer a ce que les relations entre la police et la justice, entre les magistrats et les policiers, permettent d'assurer effectivement en France l'Etat de droit...
M. Jean-Pierre Michel. L'Etat de droite !
M. le garde des sceaux. ... et, en particulier, d'appliquer les lois de procedure penale, il faut prendre le chemin de l'apaisement et non pas celui de l'affrontement. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)