Question de : M. Malvy Martin
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Martin Malvy.
M. Martin Malvy. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, le Gouvernement fixerait, pour 1997, a 1,5 % l'augmentation des depenses hospitalieres publiques et entre 0,4 et 0,5 % le taux de base. Or, ainsi que vous l'a rappele la federation hospitaliere de France, a moins de 3,5 % de progression, ni l'emploi ni les prestations ne pourront etre maintenus.
Comment, mes chers collegues - et certains d'entre vous sont, comme moi, presidents de conseil d'administration - les directeurs d'etablissement, qui connaissent deja souvent des difficultes budgetaires, gereront-ils sans supprimer emplois et services, si les depenses incompressibles augmentent sept fois plus que les recettes ? Selon certaines estimations, le maintien de ce taux de base provoquerait la suppression de dix mille emplois, a moins, monsieur le ministre, que la methode insidieuse ne soit generalisee.
Ainsi a l'hopital de Saint-Cere, la maternite et le service de chirurgie ont ete fermes parce que le ministere a decide que ne serait plus pourvu desormais qu'un seul poste de chirurgien et un seul d'anesthesiste sur les deux inscrits au tableau des effectifs.
Je voudrais donc savoir, monsieur le ministre, quel taux de base et quelle progression des depenses hospitalieres seront-ils retenus pour le budget des hopitaux en 1997 ? Pour des cas semblables a celui de l'hopital de Saint-Cere, prenez-vous l'engagement de faire cesser ces procedes et d'ordonner, sans delai, la publication des postes non pourvus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Malvy, vous me permettrez d'abord de souligner que l'objectif de progression de 2,1 % retenu pour 1996 sera tenu. («C'est faux !» sur les bancs du groupe socialiste.) Pour l'atteindre, il a incontestablement fallu un effort tres important des directeurs d'etablissement et des personnels hospitaliers auxquels je veux rendre hommage, car cela n'a pas du etre toujours facile; vous venez de le souligner.
En 1997, il n'y aura plus de taux uniforme de progression sur l'ensemble du territoire, mais un objectif national de depenses d'assurance maladie dont nous debattrons d'ailleurs ici meme la semaine prochaine.
Une autre nouveaute reside dans le fait que les budgets des etablissements n'evolueront plus de maniere uniforme sur tout le territoire.
M. Xavier de Roux Heureusement !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il sera progressivement opere une perequation qui permettra de tenir compte de la specificite des etablissements.
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Certains d'entre vous savent tres bien que, dans ce domaine, persistaient des inegalites qui, au fil des annees, devenaient insupportables.
M. Xavier de Roux. Absolument !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Cela impliquera que des choix soient operes, mais il conviendra evidemment qu'ils le soient au plus pres du terrain par les directeurs des agences d'hospitalisation au cours de l'annee 1997, lesquels devront notamment comparer les PMSI et les tableaux d'effectifs.
La reussite necessitera des efforts tres importants du monde hospitalier, mais je suis convaincu que, grace a la volonte de gestion au plus pres et a la capacite d'ecoute des directeurs d'agence et des directeurs hospitaliers, nous parviendrons, ensemble, a preserver l'avenir de notre hospitalisation publique a laquelle vous le savez, monsieur Malvy, je suis tres attache. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)