Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Foucher.
M. Jean-Pierre Foucher. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, les retraites ont decide de defiler aujourd'hui pour manifester leur impatience vis-a-vis du Gouvernement dont ils attendent la mise en place d'une veritable prestation autonomie. Ce dernier a donne son accord a une proposition de loi visant a instituer une prestation specifique dependance qui vient d'etre adoptee par le Senat. Pourriez-vous nous indiquer si cette derniere permettra effectivement de franchir une etape vers la prestation autonomie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Foucher, cette proposition de loi a le merite de poser les principes qui constitueront le socle de la prestation, laquelle evoluera dans le temps. Elle presente le grand avantage de bien montrer le chemin.
Premierement, il y aura desormais une evaluation du besoin d'aide, au travers de la grille d'evaluation nationale. Nous sortons d'un systeme qui confondait la dependance et le handicap, utilisant la loi sur le handicap alors qu'elle n'avait pas ete faite pour la dependance. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Deuxiemement, sera instaure un plan personnalise d'aide a la personne, ce qui est essentiel car cela entrainera tout un suivi medico-social.
Troisiemement, toutes les aides - aides-menageres financees par les caisses et prestation dependance assuree par les departements - seront coordonnees.
Par ailleurs, nous pouvons escompter une creation d'emploi pour cinq personnes prises en charge; cette mesure aura donc egalement des resultats positifs sur l'emploi.
Certes, cette prestation sera amenee a evoluer et nous en debattrons dans cette assemblee lors de l'examen de la proposition de loi. Mais il faut surtout savoir, monsieur Foucher, que ce texte sera accompagne d'une mesure dont certains retraites n'ont sans doute pas encore saisi l'importance, a savoir la medicalisation de 14 000 lits de maison de retraite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Il ne s'agit pas seulement de paroles verbales. Vous pourrez constater, en examinant la semaine prochaine le projet de loi relatif au financement de la securite sociale, que les credits permettant de financer la premiere tranche de cette operation, c'est-a-dire la medicalisation de 7 000 lits figurent dans le projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)