Creances et dettes
Question de :
M. Faure Jacques-Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1993
Auteur : M. Faure Jacques-Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Difficultes des entreprises
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 1993