Question de : M. Carré Antoine
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Antoine Carre.
M. Antoine Carre. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Jean-Claude Lefort. La vache folle !
M. Antoine Carre. Monsieur le ministre, la delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne, dans de recentes conclusions, a demande de differer de trois ans l'entree en vigueur des dispositions relatives aux conditions d'application des droits de douane preferentiels a l'importation de certains produits de l'horticulture et de la floriculture: fleurs coupees originaires de Chypre, d'Israel, de Jordanie, du Maroc et de Cisjordanie. Elle attirait l'attention du Gouvernement sur les dangers, pour les producteurs nationaux de fleurs coupees, d'une multiplication de concessions tarifaires accordees aux pays tiers.
Je tiens a preciser que l'horticulture francaise represente aujourd'hui 12 500 entreprises, soit un chiffre d'affaires de 9 milliards de francs.
Alors qu'on observe une baisse sensible et reguliere du nombre de producteurs horticoles d'annee en annee et des emplois qu'ils generent - 50 000 - et que la concurrence internationale dans le secteur des fleurs coupees s'intensifie au point de creer un deficit commercial important pour la France, on constate que l'Union europeenne est devenue importatrice nette de produits horticoles depuis 1994, en depit de son potentiel de production, de la main-d'oeuvre qu'il represente et des consequences que font peser sur elle ces importations.
Les producteurs francais en appellent a la responsabilite des gouvernements europeens, notamment du Gouvernement francais, pour faire cesser ce depecage et accepter de mettre enfin en place un controle des importations en calendrier et en volume, en suspendant tout apport exterieur des lors que le prix des produits importes se situe - comme c'est generalement le cas - en dessous du prix de revient des producteurs francais. Un mecanisme de suspension des importations devrait etre en place dans les cas ou celles-ci seraient proposees a des prix inferieurs au prix de revient de la production europeenne et francaise en particulier.
Je souhaite, monsieur le ministre, connaitre, d'une part, l'avis du Gouvernement sur les conclusions de la delegation et, d'autre part, les dispositions que vous envisagez de prendre pour limiter les consequences previsibles de la mise en application des droits de douane preferentiels vis-a-vis d'un secteur serieusement menace. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, je connais votre attachement a la production de fleurs. Je le partage et je l'ai demontre lors de la renegociation avec les pays en developpement.
Cela etant dit, les faits que vous venez d'evoquer sont parfaitement exacts. Vous avez raison, il est important que l'accord que vous citez ne soit pas applique immediatement. Vous pouvez compter sur ma vigilance et sur mon soutien pour aller dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)