Question de : M. Sarre Georges
- RL
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Georges Sarre.
M. Georges Sarre. Monsieur le president, mes chers collegues, membre de la mission d'information de la vache folle, j'ai participe a l'audition, mercredi dernier, d'une delegation de l'Academie nationale de medecine. Son secretaire perpetuel, le professeur Raymond Bastin, a resume ainsi la situation: «Si je n'avais qu'un message a faire passer, je le resumerais de la facon suivante: invitez les pouvoirs publics a un effort de recherche en faveur de l'ESB.»
Rappelons les faits.
En 1991, une equipe de recherche francaise de l'Ecole nationale veterinaire de Maisons-Alfort a experimente un test pluri-especes avec un marqueur urinaire capable de detecter l'ESB. En 1991, soit cinq annees avant la crise d'aujourd'hui, cinq annees avant le premier test pluri-especes experimente par une equipe de chercheurs americains ! Or en 1993, les credits de recherche ont ete coupes et l'equipe francaise a cesse toute recherche faute de credits qu'elle n'a toujours pas recouvres. Qui ne voit les consequences dont nous avons a supporter les effets dans la filiere bovine, l'industrie agro-alimentaire ou le monde de l'elevage ? Quel gachis ! Que de temps perdu ! En 1997, les credits de paiement des organismes de recherche vont baisser de plus de 5 %.
Monsieur le ministre quel effort particulier, quel budget de recherche seront consacres a la maladie de la vache folle ?
Meme question en ce qui concerne la politique europeenne: allez-vous agir pour redonner ses moyens a la recherche francaise et pour que le laboratoire de l'Ecole veterinaire de Maisons-Alfort puisse reprendre ses travaux ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, j'ai bien remarque qu'en posant votre question, vous aviez use de citations et rappele des faits. Vous me permettrez, au nom de mon collegue Francois d'Aubert, de faire de meme. Francois d'Aubert, Herve Gaymard et moi, dans cette affaire, avons toujours travaille tres etroitement ensemble. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean-Claude Lefort. Ca se voit !
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas pour nous rassurer !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. M. Georges Sarre faisait allusion a une annee ou nous n'etions pas au pouvoir ! Le sujet merite mieux qu'une polemique !
Je vous rappelle, monsieur le depute, qu'il y a un certain temps deja que mon collegue Francois d'Aubert avait demande a Mme Cresson, commissaire europeen, par lettres en date du 23 avril et du 25 juin de cette annee, «de proposer pour le prochain conseil un programme coherent et coordonne sur les encephalopathies spongiformes subaigues transmissibles, s'appuyant sur les efforts deja engages par les Etats membres, evoques lors de la reunion des directeurs generaux de la recherche.» Il lui demandait «de dimensionner en consequence les efforts de redeploiement financier que la Communaute doit consacrer a ce theme.»
M. Jean-Claude Lefort. Desormais, les vaches auront deux cornes !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Le 8 juillet, M. d'Aubert a demande a la presidence du Conseil d'inscrire le sujet des ESB et il a meme propose un texte de conclusion du Conseil qui a ete adopte le 7 octobre a l'unanimite des Etats membres.
A l'initiative de la France, le Conseil a invite la Commission a augmenter ses activites de recherche sur des sujets couvrant a la fois les aspects de biologie fondamentale et de sante humaine.
Voyez-vous, monsieur le depute, l'essentiel aujourd'hui est que le programme de 50 millions d'ecus pour la recherche communautaire sur l'ESB soit mis en oeuvre le plus rapidement possible. C'est ce qui doit etre privilegie.
M. Georges Sarre. Vous ne repondez pas a ma question !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur Sarre, j'ai l'impression que vous avez pose la question sans vous soucier de la reponse. Ce n'est pas une facon de proceder ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Je rappelle, puisque vous semblez l'oublier, que la France a joue dans cette affaire un role moteur et novateur et que le financement du programme communautaire de recherche doit s'appuyer sur les efforts qui ont ete entrepris et engages dans les Etats membres. De ce point de vue, la France a mis en oeuvre de nouveaux moyens financiers importants pour appuyer le programme de recherche qui a ete demande par le comite preside par le professeur Dormont. Ces moyens ont ete mobilises et vous en trouverez la traduction dans le projet de budget de l'agriculture que je presenterai le 24 octobre prochain a l'Assemblee nationale.
M. Michel Meylan. Tres bien !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. J'espere que vous serez present dans l'hemicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)