Question de : M. Royer Jean
- RL
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean Royer.
M. Jean Royer. Monsieur le president, messieurs les ministres, mes chers collegues, mes questions concernent le role que les retraites pourraient jouer a l'interieur des systemes reformes de la protection sociale.
D'abord, ils exercent autour d'eux une influence d'ordre familial et d'ordre culturel. Ils sont 12 millions en France et beaucoup ont d'abord une action familiale qui les conduit, en temps de crise, a aider fortement leurs enfants et petits-enfants. Le President de la Republique, recemment, a estime a une cinquantaine de milliards par an les sommes qui etaient transmises ainsi de generation en generation pour aider les jeunes a sortir de la crise.
Ensuite, ils ont une experience, une ponderation et un sens de l'equilibre qui traduisent bien la memoire de leurs anciennes activites, de leurs anciennes competences de travailleurs salaries.
Enfin, ils se chargent souvent de missions d'etudes, de recherche, de benevolat qui prouvent leur esprit civique.
En consequence de quoi il me parait important, au moment ou nous revisons l'organisation des caisses maladie, par exemple, au moment ou nous aurons a prendre des mesures pour assurer la prise en charge de la dependance de personnes agees atteintes dans leur sante, de leur confier un role.
Je pose trois questions a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Monsieur le ministre, acceptez-vous de donner des roles appropries aux membres des comites national, regionaux, departementaux des retraites et des personnes agees au sein des conseils d'administration ou des conseils de surveillance des organismes concernes ?
Quand et comment le ferez-vous ?
N'estimez-vous pas important, par les temps qui courent, de reunir dans une conference annuelle, d'une part, le Gouvernement et des representants du Parlement et, d'autre part, des representants des retraites, pour examiner leur condition et se tenir au courant de leur role dans la protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Vous avez raison, monsieur le depute, aujourd'hui, la solidarite intergenerations donne un role majeur aux onze millions de personnes agees de plus de soixante ans, non seulement dans les instances qui traitent de leurs propres problemes, mais aussi dans celles ou l'on parle de tous les problemes de societe. Les menages de plus de soixante ans apportent en effet environ 50 milliards de financement aux enfants et aux petits-enfants.
Monsieur Royer, les ordonnances ont prevu la presence des retraites a la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries et dans les caisses regionales d'assurance maladie. Cette mesure sera etendue au regime des non-salaries.
Ensuite, nous avons veille, avec M. le President de la Republique et M. le Premier ministre, a une presence plus forte des retraites au Conseil economique et social.
Enfin, s'agissant de votre pertinente question a propos des moyens et du role accru qui pourraient etre donnes aux conferences regionales et aux comites departementaux des retraites et des personnes agees - CODERPA et CORERPA -, il est certain qu'ils pourraient etre a l'origine d'initiatives permettant a ce qu'on a appele la «generation pivot» de jouer tout son role.
Monsieur Royer, nous y reflechissons et j'espere que nous pourrons vous faire des propositions afin que le monde des retraites puisse s'engager encore plus activement qu'il ne le fait aujourd'hui dans l'animation d'une societe a laquelle il peut beaucoup apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)