Question de : M. Meï Roger
- COM
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Roger Mei.
M. Roger Mei. Monsieur le ministre de l'industrie, le bassin minier de Provence, ce sont encore 1 300 mineurs et 1 500 emplois induits, tout un bassin vivant autour de l'extraction du charbon. Il detient le record d'Europe de production par mineur de fond. L'exploitation est l'une des plus performantes du monde pour une mine souterraine. Si on prend en compte le cout social - et on doit le faire -, notre charbon est rentable.
Notre bassin minier doit vivre. Quatorze maires se sont reunis en comite pour sa defense. Fermer la mine couterait plus cher que de subventionner son fonctionnement. Comme les centrales thermiques, elle tourne deux cent vingt jours par an, en quelque sorte a mi-temps. Quelle entreprise pourrait ainsi tenir ? Tout est fait pour tenir l'objectif fixe des 1992: fermeture a l'horizon 2005, d'ou une moindre rentabilite et une dangerosite accrue pour les mineurs.
Avec mes collegues du comite de defense, je fais les propositions suivantes: faire travailler la mine trois cent soixante jours par an; organiser la semaine de quatre jours (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre); augmenter la production et construire un sixieme groupe a la centrale thermique pour repondre aux besoins de notre region, a la limite de la fourniture de courant electrique; embaucher des centaines et des centaines de jeunes. (Exclamations sur les memes bancs.)
Monsieur le ministre, n'est-il pas temps d'arreter le processus de fermeture de la mine ? Nous redonnerions ainsi confiance et avenir au bassin minier de Provence et a ses entreprises en prenant en compte ces propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des communications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, il faut dire la verite aux mineurs - du reste, ils la connaissent (Protestations sur les bancs du groupe communiste.) -: l'extraction du charbon par Charbonnages de France n'est pas rentable.
Les besoins de financement annuels sont de 8 milliards de francs, partie par augmentation de l'emprunt, partie par contribution de l'Etat a ce deficit. D'ailleurs, depuis dix ans, tous les gouvernements qui se sont succede ont acte de la necessite de mettre en place une fermeture progressive d'ici a 2005 de l'ensemble de l'exploitation charbonniere.
M. Jean-Claude Lefort. Et alors ?
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Ce qui est vrai de l'ensemble des charbonnieres est vrai de Gardanne.
En 1995, le deficit a ete de 400 millions de francs. Vous parliez de 1 300 personnes. En fait, il y en a 300 qui sont a la centrale et 1 000 qui sont a l'extraction charbonniere, c'est-a-dire 400 000 francs de subventions par poste d'extraction dans la mine de Gardanne ! Vous comprenez bien que ce n'est pas possible. Il faut donc respecter les engagements de fermeture entre 2000 et 2005 de la mine de Gardanne, et surtout ne pas embaucher (Protestations sur les bancs du groupe communiste.), ne pas refaire l'erreur commise dans les annees 80 et qui aujourd'hui pose des problemes en termes de reconversion. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Il faut s'engager aujourd'hui dans la voie de la dynamisation du bassin minier, de la reconversion. L'Etat doit mobiliser les moyens dont il dispose pour reussir cette reconversion, et il doit le faire, en particulier en s'appuyant sur les elus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe communiste.)
M. Jean Tardito. Un bradage de plus !