Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-JacquesFilleul.
M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, avec sa vehemence habituelle, votre ministre des finances a instruit un proces contre les socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) qui, selon lui, n'auraient pas recapitalise le groupe Thomson. Nous contestons cette affirmation gratuite, que les faits dementent.
Puisque vous evoquez la recapitalisation de Thomson, que ne l'avez-vous faite depuis quatre ans ?
Aujourd'hui, en vertu de choix uniquement ideologiques, les Francais vous voient brader une grande entreprise du secteur public. Pour le franc symbolique, Thomson Multimedia, quatrieme entreprise mondiale d'electronique developpant une technologie francaise de pointe, est abandonnee dans la plus grande confusion et opacite financiere, sans saisine de la commission de privatisation.
M. Alain Juppe, Premier ministre. C'est faux !
M. Jean-Jacques Filleul. D'un meme geste desinvolte, Thomson-CSF, fameux cadeau qui se chiffre en milliards de francs, est donne a Matra, societe dont la solidite et l'independance ne sont pas garanties. Cette privatisation inique coute cher aux contribuables francais. Elle les prive d'une grande chance industrielle.
Pouvez-vous nous expliquer, monsieur le Premier ministre, votre choix que rien ne vient justifier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, vous souhaitez une piqure de rappel, si j'ai bien compris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quatorze annees de gestion socialiste ont demontre que l'Etat ne peut pas etre un actionnaire consequent. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Je vous en prie !
M. le ministre de l'economie et des finances. Dois-je vous rappeler que le groupe Thomson, c'est aujourd'hui 25 milliards de dettes («Bradeur !» sur les bancs du groupe socialiste.), 6 milliards de situation nette negative ? Je dis bien «situation nette negative». (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Les capitaux propres ont ete integralement manges et les pertes n'ont pas fait l'objet de refinancement par l'actionnaire ! («Bradeur !» sur les bancs du groupe socialiste.) Voila la situation de Thomson ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
La decision qu'a prise le Gouvernement a pour objet la constitution d'un groupe mondial de premier plan de vente de systemes d'armes cles en main et d'electronique civile. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Michel. C'est scandaleux !
M. le minsitre de l'economie et des finances. La procedure a ete parfaitement transparente. Des le mois de fevrier, le Gouvernement a fait connaitre sa decision de proceder a la privatisation du groupe Thomson. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'economie et des finances. Le president de Thomson, M. Roulet, a ete charge de prendre contact avec d'eventuels repreneurs. («Bradeur !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Le 2 aout, l'operation a ete lancee; les offres ont ete deposees le 16 septembre.
Le Gouvernement a pris sa decision dans la serenite, en s'entourant de toutes les expertises requises.
M. Claude Bartolone. Vous parliez d'une piqure de rappel, mais c'est vous qui etes dans la seringue !
M. le ministre de l'economie et des finances. La commission de privatisation, contrairement a ce que vous pretendez, monsieur le depute, est saisie.
Mme Martine David. Magouilles !
M. le ministre de l'economie et des finances. Elle fera connaitre son opinion, et c'est a ce moment-la seulement que le Gouvernement pourra consacrer cette operation.
M. Jean-Yves Le Deaut. Magouilleurs !
M. le ministre de l'economie et des finances. De grace, la demonstration est faite: l'Etat ne peut etre un actionnaire consequent. Quatorze annees de pouvoir socialiste l'ont amplement prouve ! (Protestation sur les bancs du groupe socialiste.) Il etait temps de mettre de l'ordre dans nos finances publiques et dans l'industrie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Huees sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)