Question de : M. Bur Yves
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Yves Bur.
M. Yves Bur. Monsieur le president, mes chers collegues, ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances et concerne le projet de cession majoritaire du groupe CIC par le GAN.
L'originalite du CIC est d'etre compose de dix etablissements authentiquement regionaux en plus du CIC de Paris. Cette presence regionale permet d'offrir aux entreprises francaises des services financiers de qualite. Ainsi, les dix banques regionales et le CIC de Paris sont presents dans plus d'une PME sur quatre.
La cession majoritaire du CIC doit permettre de remedier aux difficultes rencontrees par le groupe GAN, dont les pertes sont encore importantes. Faut-il pour autant mettre en difficulte les dix banques regionales, qui risquent, si elles sont rachetees par des reseaux bancaires concurrents, de perdre et leur autonomie de decision, et une grande partie de leurs effectifs ?
Je ne peux vous cacher l'inquietude que ces perspectives suscitent en Alsace et en Lorraine, pour ce qui concerne le CIAL, l'un des pivots historiques de l'economie alsacienne et lorraine, comme le sont aussi, par exemple, la Societe lyonnaise de banque et la Societe nanceienne de banque Varin-Bernier pour leurs regions respectives.
Pour assurer a ces etablissements leur perennite regionale, la solution pourrait passer par une ouverture du capital sous forme d'une privatisation partielle sur les marches financiers regionaux, privatisation dont le succes reellement populaire parait assure tant est fort le lien avec leur clientele locale.
Pour repondre a l'attente et aux inquietudes de nombreux parlementaires, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre, a l'issue de l'appel d'offres que vous avez lance, pour assurer non seulement la recapitalisation du GAN, mais aussi et surtout le maintien et l'autonomie du CIAL et des autres banques regionales du groupe CIC, qui contribuent a la vitalite economique de nos regions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, l'analyse approfondie de la situation du GAN - qui s'est d'ailleurs degradee, ainsi qu'en temoigne la recente communication des comptes provisoires du premier semestre 1996 - a conduit le Gouvernement a considerer qu'il n'y avait pas d'autre solution que de proceder a la privatisation du CIC. Celle-ci s'operera sur la base de la cession de 67 % des actions du groupe.
Je precise bien que l'offre de cession s'est faite sur la base d'une procedure de gre a gre. Un cahier des charges a ete etabli, qui est de nature, me semble-t-il, a apaiser les craintes ou les inquietudes dont vous vous etes fait l'echo. Le ministre de l'economie et des finances aura a prendre la decision de privatisation en fonction des garanties qui auront ete donnees par les candidats de preserver l'identite et l'integrite de ces banques regionales et de ce reseau d'etablissements profondement enracines dans l'economie locale.
M. Gerard Leonard. C'est l'essentiel.
M. le ministre de l'economie et des finances. Je vous demande donc, monsieur le depute, d'apaiser les esprits. Je serai intransigeant sur le respect de l'identite de ce groupe, sur la preservation des banques regionales qui le constituent et sur le maintien de la qualite du reseau qu'il represente. Il s'agit bien evidemment d'assurer le financement de l'economie locale, et en particulier des petites et moyennes entreprises.
La procedure va donc se poursuivre et c'est en fonction de ce critere de preservation de l'identite regionale que la decision sera prise sous le controle de la commission de privatisation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)