Question de : M. Briane Jean
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean Briane.
M. Jean Briane. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue aux affaires europeennes.
Les contradictions relevees a propos du changement d'heure et les calculs mercantiles qui sont invoques pour justifier ce changement m'amenent a vous interroger une nouvelle fois, monsieur le ministre, sur les propositions respectives de la France et des pays de l'Union europeenne, voire de la grande Europe, et sur la volonte d'aboutir a une solution raisonnable et si possible definitive.
Le temps universel reconnu sur notre planete a fait l'objet de conventions internationales qu'aucun pays n'a desavouees ou rejetees. Il s'ordonne en vingt-quatre fuseaux horaires de quinze degres chacun. Du fait de l'appartenance au systeme solaire de la rotondite de la Terre et de son amplitude des jours evolue en fonction des saisons et de la latitude. Tous les grands pays du monde dont le territoire couvre plusieurs fuseaux horaires se sont conformes, pour chaque fuseau, a la realite du temps universel. C'est parfaitement logique et naturel, et cela ne nuit nullement a leur unite nationale, a leur economie et a leur organisation sociale.
L'Europe, de l'Atlantique a l'Oural, compte trois fuseaux horaires. Pourquoi vouloir instaurer, en France et en Europe, une impossible heure unique, artificielle et contre nature ? Le soleil ne se levera jamais a la meme heure a Moscou, a Berlin, a Paris et a Lisbonne !
M. Jean-Pierre Soisson. Tres bien !
M. Jean Briane. Pourquoi la France et les pays europeens, a l'exemple des autres grands pays du monde, n'adopteraient-ils pas le systeme de fuseaux horaires correspondant au temps universel et permettant a chaque pays de vivre a l'heure de son meridien ?
Monsieur le ministre, au moment ou se prepare une nouvelle directive europeenne, quelle initiative la France va-t-elle prendre en ce sens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux affaires europeennes.
M. Michel Barnier, ministre delegue aux affaires europeennes. Monsieur Briane, vous m'aviez pose une question identique au debut de l'annee et, en accord avec Mme Lepage, ministre de l'environnement, je vous avais dit notre conviction. Elle rejoint la votre: le changement d'heure que la France avait souhaite il y a quelques annees, pour des raisons d'environnement et d'economie d'energie, a aujourd'hui, me semble-t-il, plus d'inconvenients que d'avantages. C'est aussi le sentiment de beaucoup de nos compatriotes.
C'est parce que nous avons cette conviction que le Premier ministre, Alain Juppe, a demande a l'un d'entre vous, M. Gonnot, d'etablir un rapport, qui lui sera remis ce soir. Je crois savoir que les conclusions de ce rapport vont dans le sens que vous souhaitez, c'est-a-dire qu'elles sont favorables au retablissement d'une heure stable et, si possible, plus naturelle, plus biologique.
Seulement, monsieur Briane, nous nous heurtons a deux contraintes auxquelles nous devons tous ici, quelles que soient nos opinions politiques, etre attentifs.
La premiere, c'est que les changements d'heure pratiques depuis si longtemps ont cree, notamment chez les transporteurs et les frontaliers, des habitudes qu'il est difficile de bousculer.
La seconde est encore plus serieuse: nous ne sommes pas seuls a decider. Il nous faut d'abord convaincre tant le Parlement europeen que le Conseil des ministres de l'opportunite de nous laisser, nous Francais, decider seuls pour ce qui nous concerne. Mais quand bien meme nous obtiendrions cette capacite, il nous faudrait encore travailler en accord avec les autres pays, ne serait-ce que pour les questions liees aux horaires de transport aerien.
Voila, monsieur Briane, dans quelle position nous nous trouvons aujourd'hui et sur quelles bases nous travaillons. Dans la reflexion en cours, le Premier ministre nous a demande de chercher a convaincre et le Conseil des ministres, et le Parlement europeen. C'est ce que nous essayons de faire sans etre assures de pouvoir gagner. Il nous faut convaincre parce que nous ne pouvons pas contraindre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)