Question de : M. Saumade Gérard
- RL
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Gerard Saumade.
M. Gerard Saumade. Ma question s'adresse a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
Tout le monde s'accorde a reconnaitre que l'artisanat et les PME constituent un important gisement d'emplois et la trame forte de la societe francaise. Alors que les artisans et les PME traversent une crise dramatique, particulierement dans le secteur du batiment, le Gouvernement multiplie les declarations d'intention pour relancer l'activite dans ce secteur.
Repondant ici meme a une question d'actualite, le 2 octobre dernier, le ministre delegue au logement affirmait que soutenir l'activite du BTP est une priorite pour le Gouvernement. Mais nous ne voyons rien venir et j'ai le sentiment que le Gouvernement n'entend pas le signal des professionnels.
Dans mon departement, l'Herault - 18,5 % de chomeurs, 7,4 % de la population totale qui vit du RMI - les artisans du batiment mesurent surtout les consequences immediates du relevement du taux de TVA a 20,6 % et de la concurrence deloyale due au travail noir, concurrence encore accrue en raison de l'augmentation du taux de TVA sur la main-d'oeuvre et de celle des charges sociales: remboursement de la dette sociale, taxe de 6 % sur les contributions des employeurs au financement des prestations de prevoyance complementaires.
La decision recente d'une reduction d'impot au profit des travaux d'amelioration dans la residence principale n'aura d'effet qu'en 1997. Or, monsieur le ministre, il y a urgence. Ce sont des mesures immediatement applicables que les professionnels attendent.
La vraie solution aux difficultes des PME, dans le batiment en particulier, passe par une relance puissante de la demande, en autorisant par exemple le FDES a souscrire un grand emprunt de 500 milliards aupres de la Banque de France, comme Jean Royer, Jean-Pierre Chevenement, moi-meme et quelques autres l'avions propose au mois de juin. Mais pour cela, il faudrait que l'Etat, qui reclame la confiance des citoyens, ait d'abord confiance en lui-meme et ne s'obstine pas a desesperer la Republique.
En attendant le sursaut de ceux qui ne desesperent pas de la Republique - voir Gardanne - et en restant dans votre logique restrictive, un certain nombre de mesures concretes, d'application immediate, pour les petites et moyennes entreprises, favoriseraient une certaine relance dans le secteur du batiment, par exemple l'application du taux reduit de TVA a 5,5 % sur les travaux d'entretien et d'amelioration des logements, la diminution du taux de TVA sur la main-d'oeuvre, ou encore un allegement significatif des formalites et procedures administratives.
Le Gouvernement compte-t-il prendre ces mesures qu'attendent les professionnels ou prefere-t-il consacrer des sommes colossales a la recapitalisation de Thomson avant de le vendre pour 1 franc ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, le Gouvernement est evidemment attentif au message des professionnels. La Confederation de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises du batiment fete son cinquantieme anniversaire. Je me suis rendu moi-meme au congres de la CAPEB hier, M. le Premier ministre recevra une delegation demain, et M. Jean Arthuis cloturera les travaux vendredi. Nous travaillons en permanence avec les representants de cette activite, si importante pour l'emploi et l'amenagement du territoire.
Vous ne pouvez pas dire que rien ne se fait. Alors que toute la presse titre sur le redemarrage de l'immobilier, le ministre du logement vient de deleguer 21 000 PLA et le Parlement va examiner prochainement une mesure tres importante qui rejouit les professionnels parce qu'elle va permettre une veritable relance du batiment: pour 40 000 francs de travaux effectues a son domicile, un proprietaire pourra deduire sur sa feuille d'impot l'equivalent de la TVA, 20 %, c'est-a-dire 8 000 francs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
C'est une mesure importante. Elle est bonne pour l'artisanat. Elle est bonne pour le particulier, qui verra sa fiscalite allegee. Elle est bonne contre le travail clandestin et elle appuiera les efforts de Jacques Barrot dans ce domaine. (Applaudissements sur les memes bancs.)
Alors, monsieur Saumade, nous savons bien que la conjoncture est difficile, mais ne trompez pas les Francais avec cette idee fausse que vous avez trop utilisee dans le passe: l'idee d'un emprunt.
M. Charles Ehrmann. Vraiment !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Qu'est-ce qui paralyse aujourd'hui notre pays ? L'endettement ! Pourquoi ne disposons-nous pas de tous les moyens necessaires a la relance ? Parce que nous sommes endettes. Et faire de nouveaux emprunts, ce serait creer de nouveaux impots !
Toute la logique d'Alain Juppe, c'est au contraire d'economiser pour alleger. Car la reserve de croissance dans les petites et moyennes entreprises passe par l'allegement de leurs difficultes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Pierre Mazeaud. Tres bien, monsieur Raffarin !