Question au Gouvernement n° 188

Question au Gouvernement n° 188 :
Inspecteurs

10^e Législature

Question de : M. Abrioux Jean-Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 1993