Question de : M. Marcus Claude-Gérard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Claude-Gerard Marcus.
M. Claude-Gerard Marcus. Monsieur le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence, l'automne est actuellement relativement clement, mais l'approche de l'hiver pose, comme chaque annee, la douloureuse question de l'accueil des personnes sans abri.
Certains de nos compatriotes, faute d'emploi, faute de logement, sont aujourd'hui en situation d'exclusion. Ils sont particulierement nombreux en zones urbaines, notamment a Paris dont je suis un elu. Il suffit de prendre le metro ou de circuler dans la capitale pour constater combien la mendicite s'est developpee. Il est poignant de voir, le soir, des formes humaines allongees sur les trottoirs ou sous les porches d'immeubles, esperant y trouver un peu de sommeil. Vous connaissez bien ce probleme, monsieur le secretaire d'Etat, puisque vous avez ete un pionnier dans ce domaine lorsque vous avez cree a Paris, en accord avec M. Chirac alors maire, le SAMU social qui est une magnifique reussite.
Face a cette misere humaine qui risque d'engendrer une societe a deux vitesses, le Gouvernement a engage une vigoureuse politique en faveur de l'emploi et contre la fracture sociale. Cette politique commence a porter ses fruits. Le contrat initiative emploi et les logements d'insertion en sont des preuves. Le groupe gaulliste s'y est d'ailleurs etroitement associe en faisant adopter une amelioration du regime fiscal dit de «l'amendement Coluche», pour favoriser les dons aux organisations humanitaires.
Cependant, nous savons tous que pour gagner notre pari pour l'emploi et contre la pauvrete, il faudra du temps. Monsieur le secretaire d'Etat, je souhaite donc que vous nous indiquiez quelles mesures concretes vous entendez prendre afin d'aider les personnes sans abri a faire face a l'arrivee prochaine de l'hiver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence.
M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Monsieur le depute, depuis 1995 le Gouvernement mene une action resolue et coherente dans le domaine de l'accueil et de l'hebergement d'urgence. Des capacites importantes d'accueil ont ete degagees, et l'on peut affirmer desormais que, pour ce qui concerne l'hebergement d'urgence sur l'ensemble du territoire, les possibilites offertes sont en adequation avec les besoins.
Une enquete que nous avions diligentee a la fin de l'hiver dernier a montre que ces dispositifs ont bien fonctionne. Pour la plupart, d'ailleurs, ces lieux ne sont plus de simples abris de fortune ou les gens etaient heberges dans des conditions souvent tres rudes. Ils sont amenages de telle sorte que les personnes y soient accueillies avec respect, dans la dignite, et dans des conditions menageant les possibilites d'insertion. Actuellement, nous disposons de 50 000 places d'hebergement, auxquelles il faut ajouter celles des logements d'extreme urgence du plan Perissol.
Par ailleurs, nous avons mis en place ou consolide des lieux d'accueil de jour et des dispositifs mobiles auxquels vous avez fait allusion, tels que le SAMU social, pour aller au devant des personnes en detresse. Un numero vert national fonctionne aussi depuis le debut de l'annee.
Un effort financier a ete realise pour l'urgence sociale puisque les credits ont plus que double, passant de 190 millions de francs en 1995 a 400 millions actuellement.
Dans la loi de cohesion sociale, est prevue l'installation dans chaque departement d'un service d'information et d'orientation afin que personne ne soit laisse au bord du chemin. Il faut pouvoir repondre, sur tout le territoire, au devoir d'accueil de toutes les personnes en detresse sociale.
C'est pourquoi, monsieur le depute, je voudrais que l'on ne parle plus de dispositif d'hiver. Le dispositif est permanent. Il est prevu pour faire face aux besoins de l'urgence sociale tout au long de l'annee. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)