Question de : M. Vannson François
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Francois Vannson.
M. Francois Vannson. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, vous connaissez mon implication personnelle en faveur des exclus du regime social d'Alsace-Moselle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Depuis 1986, les personnes concernees sont, en vertu du principe de territorialite, privees du benefice d'un regime aupres duquel elles ont pourtant cotise, souvent pendant de nombreuses annees. Or, depuis quelques semaines, l'instance locale de gestion de ce regime a emis des propositions pour retablir dans leurs droits plus de 25 000 personnes. Ayant recueilli un large consensus, elles doivent faire l'objet d'une deliberation officielle du conseil d'administration de l'instance locale, laquelle deliberation vous sera prochainement adressee pour obtenir votre sentiment et pour que vous mettiez en place le dispositif reglementaire necessaire.
Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de bien vouloir indiquer a la representation nationale vos intentions en la matiere, sachant qu'une solution rapide est vivement attendue, notamment dans les departements limitrophes d'Alsace-Moselle, comme celui des Vosges. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Vannson, nous avons deja evoque ce probleme au cours de reunions de travail et, comme vous venez de le souligner, le dossier avance.
Le regime complementaire en cause assure une protection de tres bon niveau. Il suscite donc, chez tous ceux qui le peuvent, un desir d'adhesion pour toute leur vie.
L'instance gestionnaire du regime vient de formuler des propositions qui me seront prochainement notifiees. Elles constituent une tres bonne base de discussion et je n'hesite pas a vous dire qu'elles font l'objet d'un prejuge favorable.
M. Francois Vannson. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Il conviendra neanmoins que le maintien de l'affiliation au regime particulier soit assorti de conditions precises afin qu'il ne soit pas denature. Les interesses devront donc y avoir cotise la plus grande partie de leur carriere et avoir ete affilie de maniere continue dans les annees qui ont immediatement precede leur depart a la retraite.
Si l'on parvenait a imposer le respect de ces deux conditions, on preserverait la solidite du regime. Certaines situations particulieres meriteront peut-etre un traitement specifique, mais je pense que l'on pourra ainsi repondre a votre souhait et a celui de nombreux autres deputes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)