Question de : M. Arata Daniel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Daniel Arata.
M. Daniel Arata. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, les propos tenus la semaine derniere, sur une chaine cablee, par le president du groupe CIC, M. Bernard Yoncourt, a propos de la privatisation de cette banque, ont suscite une tres vive emotion chez les clients et le personnel de ce groupe qui est particulierement bien implante dans l'ensemble des regions francaises. Il a, en effet, une tradition d'accueil et de service aux petites et moyennes entreprises et aux commercants et artisans, lesquels s'inquietent d'un eventuel demantelement de ce reseau bancaire de proximite.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quel est exactement l'etat d'avancement du dossier de privatisation du groupe CIC et rassurer ainsi le personnel et les clients de cette banque quant a son avenir ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, j'ai deja repondu a M. Bur sur le meme sujet.
M. Didier Boulaud. C'est une piqure de rappel ! (Sourires.)
M. le president. Monsieur Boulaud, je vous en prie !
M. le ministre de l'economie et des finances. Je suis cependant heureux d'y revenir pour apaiser les inquietudes des dirigeants et des salaries du groupe CIC, qui constitue un reseau de qualite.
Le Gouvernement a decide sa privatisation parce que la situation financiere du GAN le justifie. La poursuite de la procedure de privatisation est conforme aux interets patrimoniaux a la fois de l'Etat, du GAN et du CIC lui-meme.
Nous avons choisi une procedure de gre a gre, sur la base d'un cahier des charges, qui prevoit tres clairement la preservation du reseau CIC. Il est donc exclu qu'a l'occasion de cette privatisation soient remises en cause l'identite et l'integrite des grandes banques regionales du groupe.
Cette procedure est en cours. Des candidatures se sont manifestees, que le Gouvernement examine. Des auditions se deroulent actuellement car nous devons verifier les garanties donnees par les candidats pour respecter le cahier des charges notamment la preservation des banques regionales. Vous comprendrez sans doute, monsieur le depute, qu'une telle procedure doive s'accomplir dans une certaine neutralite. Il n'appartient donc pas au president du groupe de s'exprimer publiquement, mettant en cause tel ou tel candidat. Ce n'est pas acceptable.
Je souhaite donc que toutes les parties interessees fassent preuve de discretion.
M. Jean-Yves Le Deaut. Il faut mettre tout le monde au pas, en somme !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous voulons assurer la privatisation dans les meilleures conditions possibles pour le reseau des banques CIC, pour les salaries du groupe et pour l'ensemble de ses clients. Le moment venu, avant de transmettre son choix preferentiel a la commission de privatisation qui verifiera le bien-fonde des estimations et des choix operes par le Gouvernement, ce dernier sera tout particulierement vigilant quant au respect du cahier des charges, notamment au regard de l'integrite du reseau des banques regionales du CIC. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)