Question de : M. Berson Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, un terrible decalage existe entre le discours du Premier ministre, qui se veut volontariste et optimiste sur l'emploi des jeunes, et la dramatique realite des entreprises qui n'embauchent plus de jeunes, qui n'assument plus leur devoir d'insertion en depit de la baisse de leurs charges.
Face a cette realite, la majorite de l'Assemblee nationale, avec l'accord du Gouvernement, lors du vote des recettes du budget de l'Etat, vient de realiser au profit du Tresor public un veritable hold-up (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique) d'un milliard de francs sur les fonds de la formation professionnelle des jeunes.
Cette ponction d'un milliard de francs va porter un coup tres dur au financement des contrats de qualification des jeunes, dont le nombre a baisse de 20 000 en un an.
Monsieur le ministre du travail, au lieu d'effectuer des prelevements sur les credits de la formation - credits disponibles, puisque les entreprises n'embauchent pas - ne serait-il pas preferable que le Gouvernement prenne des mesures efficaces pour obliger les entreprises a embaucher des jeunes ? Car, aujourd'hui, la priorite des priorite est: pas un jeune sans emploi, sans formation ou sans activite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre delegue pour l'emploi.
Mme Anne-Marie Couderc, ministre delegue pour l'emploi. Monsieur le depute, il y a au moins un point sur lequel nous sommes d'accord: la priorite est bien l'emploi des jeunes.
Pour le reste, je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a un decalage entre le discours du Premier ministre et ce qui existe. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est la realite !
Mme le ministre delegue pour l'emploi. Le Premier ministre appelle tout le monde a la mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes et, plus particulierement, les entreprises, petites, grandes ou moyennes. Cet appel a ete entendu. Certes pas suffisamment; c'est bien pourquoi le Premier ministre rappelle toujours ce devoir d'insertion des jeunes.
Il est faux de dire qu'il n'y a pas d'emploi de jeunes dans les entreprises.
Depuis a peu pres un an, les preretraites contre embauches ont permis a 12 000 jeunes d'entrer en entreprise.
Le contrat d'apprentissage, aujourd'hui, est en progression.
Les contrats de qualification, qui avaient marque une baisse, ont augmente de 15 % entre septembre 1995 et septembre 1996.
Notre budget de 1997 sera en progression de 10 % en faveur de l'emploi des jeunes, progression qui se traduira par un encouragement aux contrats en alternance, par plus de 20 000 nouvelles entrees possibles en apprentissage, soit 220 000 contrats nouveaux possibles, par plus de 5 000 entrees possibles avec le contrat de qualification, soit 130 000 contrats nouveaux. Ainsi, 350 000 places nouvelles en alternance seront assurees par le budget de 1997.
Je vous rappelle que, pour les jeunes en difficulte, nous avons cree le contrat initiative emploi et que nous avons diffuse a travers la France entiere les Espaces jeunes.
A propos de ce que vous appelez un «hold-up», monsieur Berson,...
M. Roger-Gerard Schwartzenberg. C'en est un !
Mme le ministre delegue pour l'emploi. ... sur les fonds de l'AGEFAL, le Gouvernement ne s'est pas oppose a l'amendement propose par un membre de l'Assemblee...
M. Henri Emmanuelli. UDF !
Mme le ministre delegue pour l'emploi. ... mais s'en est remis a la sagesse de l'Assemblee (Rires sur les bancs du groupe socialiste) qui a decide ce prelevement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
La question qui se pose aujourd'hui, monsieur le depute, est de savoir si de l'argent doit dormir en tresorerie pendant que des jeunes ne sont pas employes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Voila la question !
A l'occasion du budget, nous pourrons debattre d'un certain nombre de mesures, mais, effectivement, le devoir d'insertion des jeunes existe pour tout le monde. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)