Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, depuis quelques semaines, on constate que le processus de privatisation engage par le Gouvernement se traduit par des depenses publiques supplementaires.
Vous recapitalisez les entreprises avec l'argent des contribuables. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Charles Erhmann. Parce que vous ne l'avez pas fait !
M. Jean-Marc Ayrault. Ensuite, vous les vendez a bas prix, voire vous les donnez pour le franc symbolique.
En d'autres temps, lorsqu'on recapitalisait, parce que c'etait necessaire, des grandes entreprises pour assurer leur developpement, on les nationalisait. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Ce que vous etes en train de faire, c'est tout simplement le bradage du patrimoine national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Pour qui ? Pourquoi ?
Nous avons entendu evoquer a deux reprises dans cette enceinte le cas du GAN-CIC, pas seulement du CIC.
M. Charles Ehrmann. Et le Credit lyonnais ?
M. Jean-Marc Ayrault. Je constate d'ailleurs - on l'a souligne - une divergence publique entre la direction du CIC et le Gouvernement s'exprimant par votre voix, monsieur le ministre de l'economie et des finances.
Tout cela reflete un vrai malaise.
M. Richard Cazenave. La question !
M. Jean-Marc Ayrault. Qu'en est-il de l'avenir du GAN-CIC ?
M. Charles Ehrmann. Il faut nationaliser ?
M. Jean-Marc Ayrault. On a dit des choses que je partage sur l'avenir des banques regionales, leur siege social, leur personnel, leur reseau.
Ne serait-il pas plus responsable, monsieur le ministre, de suspendre ou d'abandonner purement et simplement ce projet nefaste de privatisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Ehrmann. Vous avez la memoire courte !
M. Jean-Claude Thomas. Il n'a rien compris !
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, c'est une bien etrange experience que celle des nationalisations decidees en 1982. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ceux qui en ont pris l'initiative pensaient sans doute qu'il suffisait de nationaliser pour s'exonerer de ses devoirs d'actionnaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'heure est venue de prendre la mesure des consequences, des derives tolerees par l'Etat actionnaire. De grace ! Ce qui nous preoccupe, c'est precisement le devenir de ces entreprises, le sort de milliers d'hommes et de femmes salaries...
M. Jean-Yves Le Deaut. La grande braderie !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... de ces entreprises qui ont vu un Etat sourd a leurs appels lorsqu'il fallait recapitaliser.
Mme Martine David. Magouilleurs !
M. le ministre de l'economie et des finances. Les faits sont la, monsieur le depute ! Il faut assumer ses responsabilites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Si je vous comprends bien, il faut nationaliser les pertes et demander aux contribuables francais de prendre en charge l'incurie de la gestion ! (Applaudissements sur les memes bancs.)
M. Roger-Gerard Schwartzenberg. Bradeurs !
M. le ministre de l'economie et des finances. Cela ne peut pas continuer !
Les premieres privatisations ont ete d'heureuses privatisations parce que les entreprises avaient en effet une valeur et que l'Etat pouvait demander a ceux qui se portaient acquereurs un versement substantiel.
Aujourd'hui, nous sommes en presence de societes lourdement deficitaires.
M. Jean-Claude Thomas. L'heritage !
M. le ministre de l'economie et des finances. Pour qu'une candidature soit exprimee dans la concurrence, la transparence et objectivement, il faut que l'Etat consente un effort et assume les pertes qu'hier il n'a pas voulu prendre en charge. C'est de cela qu'il s'agit !
Mme Martine David. Bradeurs !
M. le ministre de l'economie et des finances. L'Etat doit etre responsable ! Il n'a pas pour vocation de gerer des entreprises privees. Le processus qui est engage a pour objet de sauver ces entreprises. Pensez un instant, monsieur le depute, au sort des hommes et des femmes qui sont les salaries de ces entreprises. Ce sont eux qui preoccupent le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)