Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Augustin Bonrepaux.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, le budget 1997 va avoir de tres graves consequences sur l'emploi, le desenclavement, le developpement du territoire. Tous les credits d'investissements sur les routes, le logement, l'amenagement du territoire sont en tres forte baisse.
Les entreprises du batiment et des travaux publics ont lance un cri d'alarme. Il y a mille depots de bilan par mois, 3 000 suppressions d'emplois par mois.
Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Monsieur le depute, il est clair que le batiment et les travaux publics sont des activites essentielles pour notre economie nationale non seulement parce qu'elles creent de l'emploi dans notre pays, mais aussi parce qu'elles font vivre notre territoire regional, departemental.
Souvent, amenagement du territoire et activite du batiment et des travaux publics sont des sujets tres voisins, puisque nos communes, nos departements ont besoin de l'activite du batiment et des travaux publics pour defendre l'emploi.
Nous sommes donc tres attentifs a la situation de ce secteur.
Pour cela, un certain nombre de mesures ont d'ores et deja ete engagees.
La premiere, compte tenu du niveau d'endettement de ce pays, qui ne permet aucune relance par la depense, c'est l'allegement des charges supportees par ces entreprises.
Pour le batiment, des efforts significatifs ont ete faits. Dans le cadre de la reforme fiscale a ete decidee une deduction de l'equivalent de la TVA pour les travaux effectues au domicile du proprietaire. Nous avons aussi decide un allegement substantiel des charges sociales: 13 % d'abattement du cout du travail pour des salaires qui vont jusqu'a 8 500 francs. Ce seuil de 8 500 francs, soit 1,33 fois le SMIC, concerne beaucoup le batiment et les travaux publics. Cette mesure constitue un allegement tres significatif du cout du travail.
D'autres mesures sont en preparation, et la representation nationale aura a debattre notamment du dossier du travail clandestin et de la lutte contre le travail au noir. Jacques Barrot prepare a cet egard un plan d'action, qui est tres attendu par ce secteur.
Autre reforme tres attendue avant la fin de l'annee pour ce secteur: la reforme des marches publics, de maniere que ces 700 milliards de francs de marches publics annuels puissent etre accessibles aux entreprises, notamment aux PME de l'artisanat et du batiment.
Il y a bien une mobilisation generale.
Certes, la conjoncture n'est pas facile, mais nous voyons aujourd'hui une reprise dans l'immobilier, ce qui nous entretient dans cette determination en faveur du batiment et des travaux publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)