Question de : Mme Jambu Janine
- COM
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1996

M. le president. La parole est a Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie.
De plus en plus nombreuses, revoltees, hostiles sont, parmi les salaries, les populations, les elus de notre pays, les reactions a la privatisation de Thomson.
Chacun sent bien que c'est l'avenir industriel de la France qui est en jeu. 72 % des Francais interroges condamnent le bradage d'un des fleurons de notre pays contre un franc symbolique.
Ils n'acceptent pas le mepris affiche par M. le Premier ministre dans ses dernieres declarations a l'egard des salaries, de leur savoir-faire, des technologies de pointe dont ils sont les createurs.
Ils n'acceptent pas non plus les reponses apportees par le Gouvernement a cette operation de depecage, qui retrecit Thomson-CSF aux seuls militaires et offre Thomson Multimedia a l'entreprise sud-coreenne Daewoo, dont l'ancien PDG et directeur d'une filiale du groupe vient d'etre arrete pour corruption.
Au moment ou les besoins en electronique civile sont immenses, offrant des possibilites d'emplois stables en France, au moment ou le PDG de Thomson Multimedia affirme que l'entreprise renouera avec les profits une fois sa dette reduite, vous faites le choix a la fois le plus retrograde et le plus contraire a l'interet national en recapitalisant l'entreprise a hauteur de 11 milliards aux frais des contribuables, et, surtout, au seul profit des Sud-Coreens.
Les deputes communistes ont demande une commission d'enquete et un debat a l'Assemblee nationale sur ce sujet majeur. Le Gouvernement ne peut pas se derober devant ses responsabilites politiques.
Monsieur le ministre, je vous demande de geler immediatement le processus engage et d'ouvrir avec tous les interesses un grand debat public sur le developpement de la filiere electronique francaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le Premier ministre.
M. Alain Juppe, Premier ministre. Madame le depute, je souhaiterais que nous puissions egalement aborder ce sujet avec serieux et reflexion, comme vous l'avez d'ailleurs fait.
M. le ministre de l'economie et des finances a, la semaine derniere, en reponse a plusieurs de vos questions, explique quelle procedure avait ete suivie et quelles precautions avaient ete prises sous le controle d'une personnalite independante pour que chacun des candidats a la reprise de Thomson-CSF soit traite de maniere egale.
Au terme de cette procedure, j'ai moi-meme examine le dossier.
Je l'ai fait en conscience, en en discutant avec les membres du Gouvernement concernes et je suis arrive a la conviction personnelle que la meilleure offre du point de vue des interets de la France, de notre defense nationale, de notre industrie et du maintien de l'emploi pour les personnels du groupe Thomson, c'etait la proposition Lagardere. J'ai donc fait part, comme la procedure le prevoyait, d'une preference.
Ce dossier est maintenant transmis a la commission de privatisation qui est composee de personnalites tout a fait independantes, dont personne n'a jamais mis en doute la hauteur morale.
La commission de privatisation est saisie des deux offres et de tous les elements de ces deux offres. Elle doit emettre un avis - un avis conforme -, qui sera publie.
Mesdames, messieurs les deputes, une fois cet avis connu, et quel que soit son contenu, je demanderai que soit organise a l'Assemblee nationale un grand debat public sur tous les aspects de ce dossier - financiers, industriels et sociaux - de facon que l'on joue cartes sur table, avant que la decision du Gouvernement ne soit prise. Et chacun prendra alors ses responsabilites. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Claude Lefort. Tres bien !