Question de : M. Asensi François
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Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Francois Asensi.
M. Francois Asensi. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
Selon tous les pronostics, la compagnie British Airways doit prendre de maniere imminente le controle d'Air Liberte. Elle s'assurera ainsi 23 % des creneaux a partir d'Orly. Une telle decision, monsieur le ministre, portera un coup severe au retablissement d'Air France avec la constitution d'un hub concurrent a Orly.
Le Gouvernement, partisan d'un deuxieme pole aerien francais, s'est montre incapable d'eviter une concurrence franco-francaise dramatique pour les transports aeriens, pour l'emploi et pour les personnels. Vous connaissiez la situation catastrophique d'Air Liberte et de ses compagnies privees, dont les pertes cumulees atteignaient 2,5 milliards de francs. Pourtant, vos predecesseurs ont liberalise au 1er janvier 1995 l'acces aux liaisons interieures, et des creneaux horaires ont ete accordes a Air Liberte en juillet 1996.
L'Etat n'a donc pas joue son role de regulateur. Il n'a pas utilise les clauses de sauvegarde des reglements communautaires, qui auraient pourtant permis d'enrayer la guerre tarifaire et de mieux apprecier l'assise financiere de ces compagnies. Les salaries se seraient bien passes de ces coups de bluff a repetition.
M. Jean-Claude Lefort. Tres bien !
M. Francois Asensi. Apres le ralliement complice de la banque Rivaud, le ciel est desormais libre pour British Airways.
Il est encore temps, monsieur le ministre, de reorganiser le systeme aeroportuaire parisien, notamment en specialisant Orly dans le trafic intracommunautaire.
Comptez-vous, monsieur le ministre, prendre des mesures pour specialiser les aeroports parisiens et eviter la constitution d'un hub a Orly par British Airways ?
Plus generalement, quelles mesures comptez-vous prendre avec vos partenaires europeens pour empecher les pratiques de dumping social et assurer la survie des ailes francaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme.
M. Bernard Pons, ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur Asensi, vous savez tres bien qu'a propos de tel ou tel evenement, meme dans une affaire d'une telle nature, qui est de droit prive et qui met en cause de tres nombreux acteurs, on peut toujours essayer de faire porter les responsabilites sur les gouvernements successifs. Mais vous savez que ce n'est pas toute la verite et que c'est la une vue imparfaite du probleme.
Je vais repondre tres clairement a votre question.
Oui ! monsieur Asensi, je suis tout a fait favorable a une reorganisation des sites aeroportuaires parisiens. J'ai d'ailleurs commence dans cette voie des le mois de mai dernier. Je suis meme enclin a une specialisation. Et je vais tout a fait dans le sens que vous indiquiez.
Mais c'est une question complexe, qui met en concurrence des interets nationaux et qui pose des problemes internationaux exterieurs a la Communaute.
J'ajoute qu'il y a un probleme de calendrier. Vous qui connaissez bien ces problemes aeroportuaires, vous savez que, aujourd'hui, Orly-Sud et Orly-Ouest sont totalement satures...
M. Jean-Claude Lefort. Absolument !
M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme. ... et que le probleme se pose, a la suite de la decision qui a ete prise par le Gouvernement, de mettre en service deux pistes supplementaires a Roissy - Charles-de-Gaulle.
Nous esperons - et le dossier avance bien - que cela sera possible en 1998. D'ici la, nous travaillons effectivement pour une specialisation des grands aeroports de la region parisienne. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons prevu un troisieme site a plus long terme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)