Question de : M. Charles Bernard
- RL
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Bernard Charles.
M. Bernard Charles. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
De recents evenements ont rappele combien la Corse etait un lieu de violence repetee. Apres les attentats perpetres contre plusieurs elus corses, c'est notre collegue et ami Emile Zuccarelli qui en a ete victime a son domicile, ou il passait la nuit. Il s'agissait encore d'une tentative d'intimidation vis-a-vis d'un elu reconnu unanimement, sur les bancs de notre assemblee comme par la population de l'ile, pour ses convictions republicaines fortes et son refus des compromissions. Les radicaux veulent ici lui rendre hommage et remercier tous ceux qui, nombreux dans cette assemblee, lui ont apporte hier leur soutien.
Monsieur le Premier ministre, au moment ou des allegations - vraies ou fausses - parues dans la presse troublent les Francais et contribuent a la confusion, vous avez affirme a plusieurs reprises que l'ordre republicain devait etre retabli en Corse. Emile Zuccarelli et les radicaux ont toujours soutenu cette politique de fermete.
Aujourd'hui, en Corse, ou l'Etat est bafoue a travers ses symboles et ou les attentats se multiplient, les Corses - souvent caricatures a tort - souhaitent, dans leur immense majorite, que la situation de violence qu'ils vivent au quotidien cesse le plus rapidement possible.
Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas qu'il faut aujourd'hui adresser un message clair et des signes concrets a tous nos concitoyens, un message dans lequel ils pourront vraiment sentir la volonte de l'Etat de preserver dans l'ile la legalite et les valeurs de la Republique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le depute, il y a quelques instants, le Premier ministre a par avance, devant l'Assemblee nationale, adresse le message clair - je reprends vos termes - que vous avez souhaite. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Le Premier ministre n'a pas repondu !
M. le president. Je vous en prie !
M. le garde des sceaux. Et je ne voudrais donc pas, pour ne pas risquer de l'affaiblir, repeter ce message. La politique que nous voulons conduire est simple, mais difficile a mettre en oeuvre apres vingt ans et plus d'incertitudes.
Il s'agit d'etablir un dialogue qui permettra de creer le partenariat necessaire au developpement economique, social et culturel. Et comme il est impossible de conduire une telle politique de developpement sans que l'ordre soit retabli, il s'agit d'instaurer en Corse, comme ailleurs, l'Etat de droit et de rendre possible l'application des lois republicaines.
Monsieur le depute, vous voulez un message clair et concret ? En voici un: en quelques mois, vingt-six auteurs indirects ou directs d'attentats, complices du terrorisme, ont ete apprehendes et mis sous les verrous, et les procedures judiciaires se poursuivent a leur encontre comme a l'encontre de ceux qui n'ont pas ete encore identifies ou interpelles.
J'ajoute que l'attentat dont a ete victime a son domicile M. Zuccarelli est inadmissible, comme le sont ceux qui ont frappe d'autres elus - le depute Bonaccorsi, le ministre Pierre Pasquini, des maires -,...
M. Jean-Claude Lefort. Dominique Bucchini, le maire de Sartene !
M. le garde des sceaux. ... qui ont paye ainsi l'affirmation des valeurs republicaines qu'ils ont en commun avec nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique, du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe Republique et Liberte.)