Question de : M. Briand Philippe
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Philippe Briand.
M. Philippe Briand. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances et porte sur la privatisation du CIC. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Le CIC, c'est un ensemble de banques regionales. Le Premier ministre a souligne a plusieurs reprises l'importance de ce type de banques, relais essentiels de notre economie. En effet, ces banques, telles que les banques populaires, les caisses d'epargne, les caisses du Credit agricole, les banques du CIC, sont les premiers etablissements a travailler en priorite avec les petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi la privatisation du CIC suscite de nombreuses inquietudes.
Les banques du groupe CIC vont bien. Elles ont realise cette annee un profit de 800 millions net apres impot.
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est pour cela qu'on les vend !
M. Philippe Briand. Il semble que deux grands groupes nationaux s'interessent plus particulierement a leur rachat: la BNP et la Societe Generale, dont la culture est differente de celle des banques regionales. En effet, les delais de prises de decision de ces dernieres sont rapides, de l'ordre de huit jours, alors que ceux des grandes banques nationales sont beaucoup plus longs.
Monsieur le ministre, si cette procedure devait parvenir a son terme, si l'un de deux grands groupes que j'ai cites etait retenu, quelle garantie aurions-nous que les centres de decision resteront dans les regions, proches des entreprises locales et que les grandes banques n'auront pas la tentation de regrouper differents services, et donc de detruire des emplois dans un etablissement financier qui marche bien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, j'ai eu l'occasion, la semaine derniere, de preciser dans quelles conditions le Gouvernement a ete conduit a engager la privatisation du groupe CIC. Il s'agit d'une necessite liee a la degradation de la situation financiere du GAN, l'actionnaire du groupe CIC.
M. Jean-Yves Le Deaut. Et alors ?
M. Jean-Claude Lefort. Bientot, il va falloir privatiser l'Etat !
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est l'interet du GAN, l'interet du CIC et l'interet patrimonial de l'Etat que de proceder a cette privatisation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour cela, nous avons choisi de recourir a une procedure de privatisation de gre a gre,...
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Oui, les copains !
M. le president. Allons !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... pour veiller au respect de certaines contraintes incontournables.
Vous avez eu raison de souligner a quel point ce groupe se caracterise par son identite regionale et son enracinement local. A la demande de M. le Premier ministre, j'ai rencontre tous les presidents des societes du groupe CIC, le president de la compagnie financiere du CIC, celui du GAN, pour leur rappeler que le choix de la procedure retenue permettrait de preserver identite regionale et enracinement local.
M. Henri Emmanuelli. C'est pour les amis !
M. le ministre de l'economie et des finances. J'ai demande aux presidents des societes du groupe CIC de me faire connaitre leurs propositions. Ainsi, certaines formes de partenariat peuvent etre de nature a renforcer identite regionale et enracinement local.
Les craintes et les inquietudes dont vous avez fait etat doivent s'apaiser. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement entend preserver cette identite regionale et cet enracinement local qui sont les gages de la preservation de l'emploi au sein du groupe CIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Personne n'est rassure !