Question de : M. Thomas-Richard Franck
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Franck Thomas-Richard.
M. Franck Thomas-Richard. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, au lendemain d'une manifestation de mecontentement, un certain nombre de professionnels de sante s'inquietent d'etre presentes comme les seuls responsables du deficit de la securite sociale. Celui-ci a des causes multiples: diminution des recettes, comportement des assures, demographie medicale, progres scientifique, vieillissement de la population.
Cependant, il y a un grand desequilibre entre les regions et les departements en ce qui concerne la maniere d'etre soigne. Je suis medecin et ce n'est un secret pour personne que nous ne faisons pas la meme medecine selon l'endroit ou nous vivons. Dans le Cher, par exemple l'augmentation des depenses a ete inferieure a 2,2 % et n'a pas ete dramatique comme dans d'autres departements. Une maniere de mieux controler les depenses de sante et de permettre un developpement harmonieux du systeme medical francais serait donc de mettre en place une gestion departementalisee, plus proche du patient et du medecin.
Le plan de reforme de la securite sociale prevoit la creation d'agences regionales dont les directeurs viennent d'etre nommes. Un veritable controle et une organisation departementale, en accord avec les caisses primaires d'assurance maladie, permettraient de parer peu a peu au desequilibre constate pour l'installation des jeunes medecins. Cela aboutirait a une meilleure repartition des medecins et renforcerait l'amenagement du territoire, a un moindre cout pour la collectivite; cette mesure aurait le merite de retablir la confiance et de permettre de renouer le dialogue avec les professions de sante.
Quelle est la position du Gouvernement a ce sujet ? Quel est le calendrier de la mise en place de cette reforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Le Gouvernement ne saurait dire tout le mal qu'il pense de certaines campagnes mensongeres qui laissent entrendre aux medecins de France qu'ils seraient assujettis a je ne sais quels quotas individuels.
En avancant de telles affabulations, on veut faire peur a une profession qui a pris par ailleurs ses responsabilites. Pour le quatrieme mois consecutif, en effet, les depenses de sante en ville marquent une baisse tres sensible...
M. Laurent Cathala. Comme la cote du Gouvernement !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... qui nous permet de penser que l'objectif d'une progression de 2,1 % seulement sera atteint.
Je rends hommage au corps medical qui, dans sa tres grande majorite, prend, au jour le jour, ses responsabilites et a bien compris que l'enjeu etait la sauvegarde de la medecine liberale a la francaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Cela etant, vous avez raison, monsieur le depute, de dire qu'il existe ici et la des inegalites. L'un des axes de la reforme presentee par le Premier ministre est precisement de veiller a une meilleure affectation des ressources de l'assurance maladie, region par region.
M. Remy Auchede. Faux !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous debattrons de ce probleme dans les deux jours qui viennent.
Je peux d'ores et deja vous confirmer que le secteur hospitalier aura en face de lui une agence regionale d'hospitalisation et que la medecine de ville aura, par le biais des unions regionales de caisses d'assurance maladie, un correspondant, ce qui permettra de mieux evaluer les politiques pratiquees sur l'ensemble du territoire.
Il n'est pas question de couper le lien tres precieux entre les caisses primaires et les praticiens et, a travers les organismes prevus dans le cadre conventionnel, nous devons mettre en application les references medicales opposables.
C'est grace a la reforme que ce dispositif pourra enfin prendre effet.
S'il y a une chance de supprimer les inegalites en matiere de sante, elle reside dans la reforme qu'Herve Gaymard et moi-meme nous efforcons de faire avancer chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)