Question de : Mme Boutin Christine
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1996

M. le president. La parole est a Mme Christine Boutin.
Mme Christine Boutin. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, votre ministere elabore un projet de refonte du code de la famille et de l'aide sociale. Il semble que ce code abandonnerait dans son titre le mot «famille», et qu'il s'intitulerait dorenavant «code de l'aide sociale». Un seul chapitre serait consacre a la politique familiale, qui figurerait parmi les autres principes generaux de l'action sociale.
Ce projet confondrait donc la politique familiale et la politique sociale; la politique familiale deviendrait une branche de la politique sociale.
Mme Veronique Neiertz. Tres bien !
Mme Christine Boutin. Or les experts et les associations familiales s'accordent pour affirmer que ces deux politiques doivent etre distinctes.
L'objectif de la politique familiale est de promouvoir la famille, de consacrer l'enfant comme un investissement sur l'avenir, de faciliter la vie des familles et de leur permettre d'avoir le nombre d'enfants qu'elles souhaitent.
L'objectif de la politique sociale est de corriger les inegalites sociales.
En consequence, si nous voulons une veritable politique familiale, nous ne pouvons accepter d'en faire une categorie de la politique sociale. («Tres bien !» et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Monsieur le ministre, pouvez-vous preciser vos intentions sur la reforme du code de la famille et de l'aide sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame Boutin, il faut rendre a Cesar ce qui est a Cesar ! (Exclamations sur divers bancs.) La commission superieure de la codification a choisi le titre que vous avez cite mais, Dieu merci ! dans ce pays, c'est le Parlement qui a le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Andre Fanton. Il faut toujours se mefier des commissions !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. La remarque que vous avez faite, madame le depute, trouvera, je l'espere, satisfaction car, vous avez raison, il n'a jamais ete dans notre esprit de confondre politique familiale et politique sociale. La commission de la codification, qui est surement peuplee d'esprits superieurs au mien, en a decide autrement, mais le Parlement saura remettre les pendules a l'heure.
Je veux rappeler au demeurant que nous ne perdons pas la famille de vue, et nous le verrons a l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la securite sociale. La politique de la petite enfance, a que la majorite peut s'estimer fiere d'avoir fait progresser de facon sensible, coutera en 1996 8,5 milliards de francs, soit 3 milliards de plus que prevu; c'est dire l'importance de l'effort consenti en faveur des familles.
Enfin, je vous rappelle que le Premier ministre a organise un sommet sur la famille qui a reuni cinq groupes de travail. Ceux-ci reflechissent et feront des propositions concernant toutes les dimensions de la politique familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique).