Question de : M. Brard Jean-Pierre
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Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Brard.
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, l'electricite et le gaz sont des produits de premiere necessite. EDF est un grand service public, aujourd'hui menace par la dereglementation que vous avez acceptee a Bruxelles. Elle a accru sa productivite de telle maniere qu'il est aujourd'hui possible de reduire de 15 % le prix du kilowatt. C'est d'ailleurs ce que son president vous a propose de faire, au mois de juin dernier. Pour une famille qui habite un F4 ou tout est electrique, cela represente une economie de 1 200 francs par an. Je ne sais pas si vous saisissez de quoi il s'agit, monsieur le Premier ministre, mais pour les millions de familles que votre politique plonge dans la pauvrete, c'est beaucoup. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Charles Ehrmann. On n'est pas en URSS !
M. Jean-Pierre Brard. ... meme si c'est peu pour les milliardaires que vous fabriquez, et qui n'ont jamais ete aussi nombreux. Il est donc possible de faire un effort substantiel pour le pouvoir d'achat des plus modestes, ce qui aurait des effets positifs sur l'emploi.
Mes questions sont simples. Est-il vrai que vous avez decide une augmentation du prix du gaz, qui est egalement un produit de premiere necessite, pour les jours qui viennent ? Est-il vrai que vous avez refuse de baisser de 15 % le prix de l'electricite ? Enfin, question subsidiaire, est-il vrai que votre refus est motive par le fait que vous voulez constituer a EDF une reserve financiere que vous comptez vous approprier en 1998 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, tout ce que vous avez dit est faux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Il est faux de dire que nous avons accepte la liberalisation du marche de l'electricite au niveau de l'Europe, et vous le savez bien, car c'est exactement l'inverse qui s'est passe. Contre les tenants de la liberalisation generalisee du marche, nous avons defendu le droit pour la France de maintenir un service public.
Ce qui est vrai en revanche, mais vous ne l'avez pas dit, c'est que nous discutons actuellement avec le president d'Electricite de France pour les objectifs sur la periode 1994-1997 et que celui-ci souhaite une restructuration des tarifs de l'electricite et en propose une baisse significative sur la periode 1997-2001, non seulement pour les entreprises mais aussi pour les menages.
M. Jean-Pierre Brard ! Une baisse de 15 % !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Il a parle de 15 % environ...
M. Jean-Pierre Brard. C'est donc vrai !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications... et je le confirme.
Une telle reduction est effectivement possible grace aux gains de productivite d'Electricite de France mais aussi grace a l'effort considerable de desendettement de l'entreprise, et cela vous avez oublie de le dire. Le chiffre de 15 % n'engage pas aujourd'hui les pouvoirs publics, car il nous appartient de verifier qu'une telle baisse est compatible avec l'equilibre financier de l'entreprise, ses engagements en termes de financements d'investissements internes ou internationaux, avec la poursuite de la diminution de l'endettement et la remuneration naturelle de l'actionnaire que constitue l'Etat.
Ce que je peux vous dire, c'est qu'un objectif significatif de baisse des tarifs sera retenu pour la periode 1997 - 2001 et qu'une partie de cette baisse devra etre prise en compte des la premiere annee de cette periode, c'est-a-dire des 1997, parce que - c'est le seul point sur lequel vous avez raison - la baisse du tarif de l'electricite ameliore non seulement la competitivite des entreprises mais aussi le pouvoir d'achat des menages. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Plusieurs deputes du groupe communiste. Et pour le gaz ?