Question de : M. Dupuy Christian
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Christian Dupuy.
M. Christian Dupuy. Monsieur le ministre delegue au logement, chacun reconnait le succes du pret a taux zero. En effet, ce sont 131 000 prets qui ont ete attribues en un an au lieu des 120 000 prevus initialement et les principaux beneficiaires ont ete les menages a revenus modestes.
Toutefois, les prets a taux zero ne trouvent pas a s'appliquer dans l'agglomeration parisienne. En outre, la presse s'est fait l'echo ces derniers jours d'inquietudes quant a certaines modifications qui pourraient etre apportees a ce dispositif. Pouvez-vous, monsieur le ministre, apaiser ces craintes et nous indiquer si vous entendez apporter des modifications au dispositif afin de le rendre applicable a Paris et a la petite couronne ? Plus generalement, pouvez-vous nous eclairer sur l'avenir du pret a taux zero ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Monsieur le depute, au-dela du succes que vous evoquez on constate que ces prets ont beneficie surtout aux jeunes - les deux tiers des beneficiaires ont moins de trente-cinq ans -, aux milieux populaires - 60 % des beneficiaires sont des ouvriers ou des employes - et surtout, comme vous l'avez dit, aux petits revenus puisque, en moyenne, les beneficiaires gagnent autour de 13 000 francs par mois.
C'est un exemple de la volonte de reforme du Gouvernement puisque, avec le meme cout pour le contribuable, nous aidons quatre fois plus de menages et nous les aidons mieux. C'est aussi un exemple de l'action menee par ce gouvernement pour plus de cohesion sociale, pour plus d'esperance sociale.
Vous evoquez des inquietudes pour l'avenir. L'accession sociale etait en panne. Il fallait la reformer. Nous l'avons fait. Elle est aujourd'hui relancee. Nous allons donc continuer. En 1997, il y aura autant de moyens, c'est-a-dire autant de prets avec le meme bareme. Simplement, cela coutera un peu moins cher - 10 % de moins - grace a la baisse des taux d'interet, qui est le fruit de la politique economique de ce gouvernement.
Je suis persuade, monsieur le depute, que l'Ile-de-France pourra jouer tout son role en matiere de pret a taux zero dans la mesure ou, grace a sa politique fonciere, elle saura avoir des prix compatibles avec cette aide. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)