Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture et concerne le devenir de l'industrie sucriere en France. Ce secteur vient de connaitre un profond changement avec le rachat de la compagnie francaise de sucrerie par le group Eridania Beghin-Say. Ce groupe, numero un en France, est present dans le departement des Ardennes avec la sucrerie d'Attigny, un etablissement employant 150 personnes.
Cette sucrerie, tout a fait rentable, transforme la production de plus de 5 000 hectares de betteraves et produit 45 000 tonnes de sucre par an. Or, mardi dernier, les dirigeants du groupe Eridania Beghin-Say sont venus dans mon departement annoncer leur projet de fermer cette unite dans les deux mois. Vous comprendrez les consequences de ce projet funeste, quand vous saurez qu'il entrainera la suppression de 150 emplois dans un canton peuple de 3 000 habitants.
Cette decision brutale n'a fait l'objet d'aucune concertation prealable, ni avec les pouvoirs publics locaux ni avec les elus. Elle a mis le departement des Ardennes en etat de choc. C'est la logique financiere d'un groupe international qui prevaut sur la realite economique et sur la qualite du travail des salaries.
Quelle est la position du Gouvernement sur ce projet brutal de fermeture ? Dans l'hypothese ou ce projet serait mene a bien, quelle action le Gouvernement pourrait-il engager pour garantir au mieux les interets des salaries, qu'ils travaillent dans le cadre de contrats a duree indeterminee ou comme travailleurs saisonniers ? Je termine par la question que tous les Ardennais se posent: existe-t-il des activites de substitution qui permettraient de maintenir l'activite economique de l'arrondissement de Vouziers ? Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, de votre solidarite et de votre appui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, je vous prie d'excuser Philippe Vasseur qui est aujourd'hui a Luxembourg pour les negociations europeennes que l'on sait.
Il m'a charge de vous dire qu'il partageait votre emotion et celle des habitants des Ardennes concernant la fermeture de cette usine, en particulier face aux conditions dans lesquelles elle a ete annoncee, c'est-a-dire sans concertation prealable, sans aucun delai et sans que les elus, les acteurs economiques ou les responsables departementaux ne soient au courant. Cette pratique est inconvenante.
Il est vrai que l'industrie sucriere a engage des efforts considerables d'adaptation pour faire face a une situation internationale tres difficile. Ce processus a pour consequence la fermeture de la plupart des petites sucreries et sa poursuite risque malheureusement de rendre ineluctable celle de l'usine d'Attigny.
Aux trois questions que vous avez posees, M. Vasseur m'a charge de vous apporter les reponses suivantes. Si cette fermeture est ineluctable, il faut qu'elle ait ou le moins de consequences possibles sur la vie du canton de Vouziers et sur la situation des personnes. M. Vasseur a donc demande qu'une proposition soit faite a chacun des salaries pour un reclassement dans les autres usines du groupe. Il a envoye aujourd'hui l'un de ses collaborateurs sur le terrain afin qu'il examine les conditions de la reconversion pour negocier ensuite avec le groupe Beghin-Say. Enfin, M. Vasseur m'a charge de vous dire que son ministere suivra de tres pres les consequences de cette fermeture. Ces elements de reponse n'apporteront peut-etre pas l'apaisement que vous attendez, mais ils vont dans le bon sens. M. le ministre de l'agriculture est decide a suivre de pres cette affaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise.)