Question au Gouvernement n° 1908 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Berson Michel
- SOC

Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Berson.
M. Michel Berson. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, les salaries du prive et, bientot, les fonctionnaires ayant acquis quarante annuites de cotisations de retraite avant l'age de soixante ans peuvent beneficier d'une retraite a taux plein. Nombre de chomeurs qui, eux aussi, ont cotise pendant cette meme duree doivent se contenter du RMI. Ainsi, ceux qui ont un emploi peuvent prendre leur retraite avant soixante ans et les chomeurs, non, alors que les uns et les autres ont acquis les memes droits. A cette situation profondement injuste, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux doivent, ensemble, trouver une solution. Je dis bien «ensemble», car ce n'est pas seulement l'affaire de l'UNEDIC. Il appartient aussi a l'Etat de faire jouer la solidarite nationale a l'egard de ceux qui, des l'age de quatorze ans, ont apporte leur contribution a l'assurance vieillesse.
Le Gouvernement va-t-il donner une suite favorable a la proposition de loi des deputes socialistes et, ainsi, faire cesser cette injustice sociale flagrante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Berson, vous avez raison de souligner l'interet de l'accord des partenaires sociaux sur ce que l'on a appele le dispositif ARPE, lequel permet a ceux qui ont cotise pendant quarante ans de prendre leur retraite dans la mesure ou l'entreprise qui les emploie recrute quelqu'un a leur place. Je souhaite, comme vous, que les partenaires sociaux reconduisent voire ameliorent ce dispositif. C'est leur affaire.
Vous evoquez un autre probleme: qu'en est-il de ceux qui n'entrent pas dans cette categorie et qui ont cotise pendant quarante ans ? Je vous rappelle qu'a partir de cinquante-sept ans les chomeurs indemnises gardent le droit a leur indemnisation jusqu'a la retraite.
Pour le reste, monsieur Berson, je pourrais reprendre le discours que j'avais prononce en 1983, lors du debat sur la reforme du regime de la retraite, projet qu'avait presente Pierre Mauroy.
Beaucoup - y compris moi-meme - avaient pris position avec insistance en faveur de la proportionnalite de la retraite aux annees de cotisations, arguant qu'il fallait prendre en compte le fait que certains salaries avaient commence tres jeunes. C'est d'ailleurs ce que preconisait le rapport Lion. Le Gouvernement de l'epoque n'a pas choisi cette voie. Nous corrigerons, un jour, ces inegalites (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), a mesure que nous aurons remettrons de l'ordre ! («Bravo !» et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

Données clés

Auteur : M. Berson Michel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 octobre 1996

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