Question de : M. Fromet Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Fromet.
M. Michel Fromet. Monsieur le Premier ministre, les Francais n'acceptent pas la privatisation de Thomson pour le franc symbolique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique), ...
M. le president. Un peu de calme, s'il vous plait !
M. Michel Fromet. ... et ils s'interrogent, comme nous, sur le secret qui entoure cette privatisation.
Hier, vous nous promettiez un debat a l'Assemblee nationale, mais apres que les decisions auront ete prises.
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Scandaleux !
M. Michel Fromet. Serions-nous devenus une simple chambre d'enregistrement ?
Sur la privatisation du CIC, on peut egalement craindre le pire. Ne dit-on pas que le rachat par une grande banque nationale serait d'un montant inferieur de 30 % aux estimations des experts ? Comment ferez-vous pour eviter que, une fois de plus, le patrimoine national soit brade ? (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. Un peu de calme !
M. Michel Fromet. Que repondrez-vous au personnel, qui craint que ce rachat ne soit synonyme de restructuration et de suppressions d'emplois ?
Monsieur le Premier ministre, sur Thomson comme sur le CIC, nous demandons qu'ait lieu a l'Assemblee nationale un debat d'urgence, et non pas apres que les decisions auront ete prises. Accepterez-vous de debattre maintenant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, je voudrais m'efforcer de dissiper un malentendu. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est, naturellement, une grande satisfaction...
M. Jean-Yves Le Deaut. Ca commence bien !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... de pouvoir considerer que toute entreprise a une valeur intrinseque. Mais, quelle est sa valeur marchande ? Quelle est aujourd'hui la valeur du Credit lyonnais ? Pouvez-vous me le dire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise, du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Yves Le Deaut. Quelle est la valeur de Juppe ? Rien !
M. le president. Un peu de calme !
M. le ministre de l'economie et des finances. Dans le cas qui nous preoccupe, vous instruisez le proces des nationalisations operees en 1982. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Julien Dray. La nationalisation de Renault, c'etait en 1945 !
M. le ministre de l'economie et des finances. Faut-il vous rappeler que le groupe Thomson a perdu 17 milliards entre 1982 et 1995 ?
M. Jean-Yves Le Deaut. Et Juppe, 40 % !
M. le ministre de l'economie et des finances. Faut-il vous rappeler cette aventure de la banque - industrie Thomson-CSF Finance, devenue Altus Finance («Eh oui ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique) element de la galaxie Credit lyonnais, version socialiste ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Pertes pour le groupe Thomson: 8,2 milliards.
Mme Martine David. Et la cote de Juppe, c'est quoi ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Le Premier ministre vous a dit pour quel motif le Gouvernement avait fait le choix preferentiel du groupe Lagardere: parce que c'est l'interet de la France, parce que c'est l'interet de notre industrie, parce que c'est l'interet de notre defense et parce que c'est la meilleure facon de preserver et de creer de l'emploi. Derriere cette privatisation, il y a un projet, une dynamique et donc une perspective de reussite.
M. Jean-Yves Le Deaut. Bouffon !
M. le ministre de l'economie et des finances. La procedure en cours est un gage de respect de la legalite. La commission de la privatisation est saisie. La Commission de Bruxelles est saisie. Lorsque la commission de la privatisation aura exprime un avis conforme,...
M. Jean-Claude Lefort. Pourquoi «conforme» ?
M. le ministre de l'economie et des finances. ... un avis conforme ou un avis,...
M. Jean-Claude Lefort. Pourquoi «conforme» ?
M. le ministre de l'economie et des finances. ... un debat aura lieu, M. le Premier ministre vous l'a dit hier, et la privatisation pourra enfin s'operer.
Monsieur le depute, vous auriez interet a instruire objectivement le proces des nationalisations de 1982: l'Etat n'a pas ete en mesure de remplir ses obligations et de sauver l'emploi ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)