Question de : M. Blondeau Michel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 1996

M. le president. La parole est a M. Michel Blondeau.
M. Michel Blondeau. Ma question s'adresse a Mme le ministre de l'environnement.
Selon la presse, le Gouvernement aurait decide d'appliquer une taxe nouvelle sur l'eau potable pour financer la lutte contre les inondations. Si cette mesure etait confirmee, j'appelle votre attention, madame le ministre, sur cette autre charge qu'auraient a supporter les consommateurs, deja lourdement taxes.
En effet, le cout de l'eau a deja singulierement augmente sous l'effet de differentes taxes et des obligations de controle de qualite. Aux depenses importantes qui se profilent, rendues necessaires par la protection des captages, il convient d'ajouter le cout de l'assainissement. Celui-ci va forcement croitre, ne serait-ce qu'en raison des investissements qu'appellera a la prochaine mise aux normes des stations d'epuration.
Il va sans dire, madame le ministre, que toutes ces taxes sont tres mal percues par la population, et ce sont les maires qui en subissent toute l'impopularite, comme c'est le cas pour la taxe d'enlevement des ordures menageres.
J'aimerais donc connaitre la position du Gouvernement sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, je puis vous rassurer immediatement: il n'a jamais ete question de creer la moindre taxe nouvelle sur le prix de vente de l'eau. Du reste, il a ete prevu que le programme des agences de bassin de 105 milliards se fera sans augmentation de la redevance.
Par consequent, et je le repete clairement, il n'est pas question de creer une taxe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Pour repondre pleinement a votre question, j'ajoute que le budget du ministere de l'environnement pour 1997 sera dote d'un fonds de concours destine a l'entretien des cours d'eau et a la restauration des zones d'expansion des crues, toutes operations pour lesquelles les agences de bassin sont deja intervenues au cours des annees passees et dont elles garderont la maitrise. Mais cela n'aura strictement aucune incidence sur le prix de l'eau et ne conduit evidemment pas a la creation d'une quelconque taxe nouvelle sur l'eau.
J'espere, monsieur le depute, avoir ete parfaitement claire dans ma reponse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)