Commerce extra-communautaire
Question de :
M. Bergelin Christian
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1993
Auteur : M. Bergelin Christian
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 juin 1993