Question de : M. Landrain Édouard
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Edouard Landrain.
M. Edouard Landrain. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
La loi du 11 juin 1996, etudiee proposee par l'UDF et son president de groupe parlementaire Gilles de Robien, est consideree par beaucoup comme une hormone de croissance indispensable a notre economie. Grace a elle, des milliers d'emplois ont deja ete crees ou preserves. Des centaines de dossiers sont deposes par les entreprises attendent une autorisation. Une ligne de 800 millions de francs a ete ouverte par le Gouvernement. Elle semble d'ores et deja insuffisante. On dit qu'il y aurait d'autres fonds disponibles, comme a l'UNEDIC, semble-t-il. D'autres aides moins efficaces et plus couteuses peuvent egalement etre utilisees.
M. Jean-Pierre Soisson. Tres bien !
M. Edouard Landrain. Le Gouvernement en a-t-il la volonte ? Les prefets ont-ils recu toutes instructions pour appliquer la loi dans les meilleures conditions ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Maxime Gremetz. Monsieur emploi !
M. Didier Boulaud. Monsieur Plus 30 000 chomeurs de plus par mois !
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Effectivement, monsieur Landrain, le texte dont il s'agit est du a une initiative parlementaire, M. de Robien en ayant ete l'inspirateur principal. Le Gouvernement a soutenu cette initiative et a elargi le dispositif puisqu'il l'utilise desormais dans le cadre des plans sociaux, pour eviter la suppression d'emplois.
Quarante accords ont ete signes, concernant 6 500 salaries. Un tiers d'entre eux sont des accords de developpement, qui sont souvent le fait de PME. La moyenne des creations d'emplois est de 14 % alors que le minimum legal est de 10 %, ce qui est qualitativement tres bon. Les autres accords se font dans le cadre des plans sociaux, principalement dans les grandes entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste.) Une centaine d'autres accords sont actuellement mis au point, dont cinquante accords de developpement a l'initiative de PME.
Les moyens budgetaires necessaires seront bien sur degages des lors qu'il s'agit d'emplois durables.
M. Jean-Pierre Soisson. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Vous avez parle d'hormone de croissance. Il faut faire un bon usage de ce dispositif en verifiant cas par cas qu'il permet en effet d'amenager le temps de travail tout en respectant la logique de developpement de l'entreprise. Si tel est le cas, les moyens financiers seront degages.
Les prefets ont recu toutes les instructions necessaires. Dans chaque direction du travail, nous avons demande a un fonctionnaire de se consacrer entierement a l'organisation du temps de travail, et un chef d'entreprise PME peut beneficier d'un diagnostic gratuit pour savoir s'il entre dans le cadre du dispositif. S'il considere qu'il a une chance, il peut meme recourir a un consultant agree, avec une subvention de l'ordre de 65 % plafonnee a 400 000 francs.
Nous nous sommes donc donne toutes les chances pour que ce dispositif ait les meilleurs fruits. C'est une voie qui doit etre exploree sans prejuge, mais avec le souci d'en faire un bon usage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Maxime Gremetz. Combien ca coute ?