Question de : M. Auchedé Rémy
- COM
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Remy Auchede.
M. Remy Auchede. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, le chomage est une calamite pour des milliers de personnes dans notre pays. Or ces dernieres semaines, c'est une veritable avalanche de licenciements qui sont annonces: on avance le chiffre de 25 000.
Une telle situation pese lourdement sur la condition des salaries dans les entreprises. En effet, l'offre etant tres superieure a la demande, beaucoup d'employeurs en profitent pour imposer leur propre version du code du travail arguant du fait que si le salarie n'est pas content, il peut partir.
Je pourrais vous citer mille et un cas qui vont du refus de payer les heures supplementaires au non-respect des regles d'hygiene et de securite, en passant par l'obligation d'une flexibilite totale, le chantage anti-syndical, le refus de reintegration apres maladie, conge parental ou conge maternite, les deplacements imposes sur les chantiers et non remuneres.
On parlait tout a l'heure de violence. Eh bien, en voila une autre forme qui, elle, se situe au niveau de l'entreprise.
Pour les salaries, le recours au delegue syndical est d'autant plus difficile que rien - et certainement pas la legislation que vous avez modifiee au mois de juin dernier - ne favorise l'existence d'un syndicalisme independant de l'employeur.
Bref, le code du travail, grand acquis des annees 30, est aujourd'hui malmene, conteste quand l'interet du salarie est en jeu, mais utilise avec rigueur quand l'employeur y trouve quelque interet.
Les salaries n'ont plus alors comme seules possibilites de recours que les services de l'inspection du travail et les conseils de prud'hommes qui sont une grande originalite francaise. Mais les premiers sont debordes en raison de l'ampleur des problemes et de leur manque de moyens, tandis que les seconds ne peuvent, pour les memes raisons, qu'intervenir qu'apres des delais souvent superieurs a six mois.
M. Daniel Picotin. La question !
M. Remy Auchede. J'ajoute que les parties en presence ne disposent pas des memes moyens financiers et, par consequent, ne beneficient pas toujours de la meme qualite de defense.
M. Daniel Picotin. La question !
M. Remy Auchede. Aussi, comme d'habitude, ce sont souvent des salaries, et souvent des salaries, mal payes, exploites, parfois victimes du chantage a l'emploi, qui font les frais de cette situation.
M. le president. Il faudrait poser votre question, monsieur Auchede.
M. Remy Auchede. J'y arrive, monsieur le president.
M. le president. Arrivez-y vite.
M. Remy Auchede. De fait, le code du travail n'est plus applique.
Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, d'une part, pour accorder davantage de moyens aux services de l'inspection du travail et aux tribunaux et, d'autre part, pour garantir une representation syndicale des salaries, independante et permettant la defense de leurs interets ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Auchede, face au tableau pour le moins...
M. Daniel Picotin. Apocalyptique !
M. Jean-Jacques Filleul. Mais exact !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... dramatique que vous brossez, je vous rappelle qu'une majorite d'inspecteurs du travail est affectee a des taches de controle et que les moyens de l'inspection du travail ont bien ete preserves. On ne peut pas faire aux inspecteurs du travail le proces de ne pas remplir leur mission. (Protestations sur les bancs du groupe communiste.)
M. Maxime Gremetz. Ils n'ont pas assez de moyens !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous en discuterons vendredi lors de l'examen du budget du travail, monsieur Gremetz. Vous verrez que les moyens de l'inspection du travail ont ete preserves.
L'inspection du travail est aussi appelee a remplir des taches comme le controle des chantiers de desamiantage. Par ailleurs, nous allons consacrer son role dans la lutte contre le travail clandestin.
Elle doit egalement tenir un role de conseil aupres de l'entreprise pour l'inciter au dialogue social. En ce domaine, des resultats ont ete obtenus: les accords d'entreprise ont progresse de 15 % en 1995, et 1996 traduit la meme tendance. On observe donc bien une activation du dialogue social.
Les inspecteurs du travail doivent aussi aider les partenaires de l'entreprise a aborder certains problemes tels que ceux de l'insertion des jeunes et du temps de travail.
C'est dans cet esprit que nous essayons de renforcer les moyens de l'inspection du travail et de l'aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)