Question de : Mme David Martine
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1996

M. le president. La parole est a Mme Martine David.
Mme Martine David. Monsieur le Premier ministre, le 1er octobre dernier, M. Guy Drut, ministre delegue a la jeunesse et aux sports, a annonce une serie de mesures courageuses destinees a prevenir les Francais, notamment les plus jeunes d'entre eux, contre les dangers des sectes.
Cependant, comme l'a clairement etabli le rapport d'enquete parlementaire, le phenomene sectaire touche tous les domaines de notre societe, ce qui signifie que le combat engage ne peut relever d'un seul ministere.
En consequence, les moyens a mettre en oeuvre, tels, par exemple, la sensibilisation du grand public, l'information et la formation des personnels, l'aide aux anciens adeptes, relevent de l'action concertee du Gouvernement et donc, monsieur le Premier ministre, de votre responsabilite.
Pouvez-vous m'indiquer precisement la date a laquelle l'observatoire interministeriel que vous avez annonce sera effectivement installe et pourra concretement assumer ses missions. Par ailleurs, quelles initiatives entendez-vous prendre pour aider nos concitoyens a mieux se premunir contre les dangers des sectes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Un depute du groupe socialiste. De la secte du RPR ! (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. C'est scandaleux !
M. le president. Je vous en prie !
Monsieur le garde des sceaux vous avez la parole.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame David, depuis que l'Assemblee a elabore, au debut de cette annee, un rapport faisant un point tres precis de la situation et de la legislation dans le domaine des sectes, nous avons pris, avec le ministre de l'interieur, un ensemble de dispositions - elles ont ete evoquees a l'occasion d'un debat sur ce theme dans cet hemicycle au mois de janvier - qui sont en particulier marquees par leur caractere interministeriel.
D'abord, il faut bien mesurer la difficulte qu'il y a de prevenir la creation de telles structures ou de telles activites ou a les reprimer. En effet, il y va de nos libertes publiques et individuelles. Et, bien entendu, dans un tel domaine, on ne saurait porter de jugement de valeur.
Il s'agit donc de reprimer les infractions lorsqu'elles sont commises. C'est exactement ce que, par une circulaire du 29 fevrier dernier - il y a donc deja plus de neuf mois -, j'ai eu l'occasion de dire a l'ensemble des parquets, des procureurs generaux et des procureurs.
En la matiere, il faut avoir une attitude de grande vigilance, ce qui veut dire ne pas laisser sans suite une plainte ou une denonciation emanant d'une personne ou d'une association - et c'est le cas aujourd'hui; utiliser tout l'arsenal des sanctions penales et toutes les procedures civiles, en particulier celles destinees a proteger les mineurs; mettre en oeuvre sur le terrain et au plan national une coordination de l'ensemble des departements ministeriels - vous avez cite celui de la jeunesse et des sports, mais ceux des affaires sociales, de l'interieur, de la justice et bien d'autres sont concernes. C'est pourquoi, madame David, l'observatoire interministeriel dont le Premier ministre a decide la creation sera mis sur pied dans quelques semaines.
Toutes ces actions sont fondees sur l'idee que nous sommes tous concernes, de meme que l'ensemble des administrations de l'Etat. C'est dans cet esprit que nous agissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)