Question de : M. Fanton André
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1996

M. le president. La parole est a M. Andre Fanton.
M. Andre Fanton. Avant de poser ma question, je tiens a dire que l'interruption venue des bancs socialistes, et traitant le RPR de «secte», est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. Oui, c'est scandaleux !
M. Andre Fanton. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Un veritable genocide menace aux frontieres du Rwanda, du Burundi et du Zaire. Certes, cette region est loin de la France, elle est loin de l'esprit de beaucoup d'entre nous, mais elle semble encore plus loin des preoccupations de l'Europe et des grandes puissances mondiales.
Pourra-t-on longtemps parler de solidarite et de politique commune si, lorsqu'un drame de cette envergure se deroule sous nos yeux, chacun s'efforce de regarder ailleurs ?
La France, et c'est heureux, a manifeste son inquietude et, en meme temps, sa volonte de faire en sorte que la communaute internationale agisse.
Je tiens cependant a faire part de ma perplexite devant les hesitations qu'on voit se manifester alors qu'il faudrait agir.
Peut-on esperer que les Etats europeens decideront rapidement des actions efficaces pour eviter ce qui risque de devenir un genocide ?
Est-il necessaire d'attendre que le Conseil de securite des Nations unies prenne des resolutions rapidement, des lors qu'il s'agit d'une region sans petrole, pour commencer a agir ?
M. Michel Bouvard. Tres bien !
M. Andre Fanton. Enfin, est-il possible de connaitre les mesures envisagees par le Gouvernement pour porter aide et secours aux populations du Zaire, du Rwanda et du Burundi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des affaires etrangeres.
M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres. Monsieur le depute, chacun ici partage l'emotion que vous avez exprimee devant le sort tragique de ce million de personnes, compose a la fois de refugies chasses de leur camp par l'inquietude et de villageois chasses de leurs terres par les drames que connait la province orientale du Zaire, le Kivu.
Comme vous le savez, la France a, des hier, propose a la communaute internationale, afin que les populations chassees puissent revenir soit dans les camps, soit dans leur village, que les organisations humanitaires puissent retourner sur place et accomplir leur mission, que les vivres et les secours puissent etre achemines d'urgence - des vivres sont disponibles a quelques centaines de kilometres des lieux du drame, entreposes dans des lieux accessibles par des routes praticables -, de constituer, au titre de mesure d'urgence, une force internationale de securisation de la zone orientale du Zaire.
Nous avons adresse cette proposition a nos partenaires europeens, aux pays africains de la region et aux dirigeants de l'Organisation de l'unite africaine, ainsi, bien entendu, qu'aux Etats-Unis et au Canada, dont la responsabilite est egalement engagee car ces pays assument d'importantes responsabilites internationales.
Aujourd'hui meme se tiennent plusieurs reunions.
D'abord, la reunion des directeurs d'Afrique de l'Union europeenne, qui a ete convoquee par la presidence europeenne a la demande de la France.
Se tient egalement a Nairobi une conference des pays de la region, dont nous esperons qu'elle debouchera sur la proclamation du cessez-le-feu.
Cette force de securisation peut intervenir dans un delai extremement rapide. La France est prete a y apporter sa contribution et a y participer pleinement, mais je tiens a dire devant la representation nationale que, si notre pays est totalement dispose, comme il va de soi, a assumer la plenitude de cette responsabilite, il ne croit pas devoir agir seul, il n'agira que si les pays europeens, les Etats-Unis et les pays africains reunis au sein de l'OUA assument egalement leurs responsabilites. C'est ce dont nous demandons que debatte le Conseil de securite, qui est seul habilite a donner la couverture juridique et morale a une telle demarche, dans les heures qui viennent.
Je ne manquerai pas, bien entendu, de tenir la representation nationale informee de l'evolution des evenements dans les jours qui viennent.
Je ne peux pour l'instant que vous donner une nouvelle positive et une nouvelle negative.
La bonne nouvelle, d'abord: il semble que les combats aient cesse dans la region.
Mais j'ajoute - et c'est la mauvaise nouvelle - que le Rwanda a fait ce matin une declaration s'opposant a la proposition francaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centreet du groupe du Rassemblement pour la Republique.)